de caractériser une faute commise par le gardien ; "alors que, en posant que l'on est responsable du dommage causé par le fait des personnes dont ont doit répondre, l'article 1384, alinéa 1er, du Code

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Anne-valérie BENOIT Me Philippe METAIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 22/03084 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWHDB

[Q], - autorisé la société [1] à faire procéder aux formalités afférentes, - condamné M.

Par acte en date du 2 juillet 2018, la société Benoit et associés, M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a donné acte à Guy Z... de ce qu'il accepte l'offre du prévenu de lui régler la somme de 6 750 francs, toutes causes de préjudice confondues, et en tant que de besoin

Benoit Y...

Benoît, contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, du 10 mai 1995, qui, pour publicité comparative illicite, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné une mesure de

Monsieur X...Benoit a été cité à personne ; il est présent de même que la partie civile ; il s'agit d'un arrêt contradictoire.

Benoit X..., à indemniser M.

FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON Madame [Z] [J] [Y] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 18], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Frédérique BARRE

de prise de jour de RTT dans le délai de deux mois suivant l'ouverture de ses droits, la cour d'appel qui n'a pas constaté qu'il avait été informé de ces droits et qu'il avait été mis en mesure de le faire

... qu'il trouvait préjudiciable aux intérêts de l'entreprise ; en effet, il est constant que Madame X..., payée 1523 € par mois, n'était qu'une employée qui travaillait sous l'autorité de Monsieur Benoît

Ce paiement du 17 octobre 2024 interrompt donc le délai de péremption de sorte qu'il n'y a pas lieu d'en faire le constat. Il ne sera en conséquence pas fait droit à la demande de M.

Benoît A... et Mme Marie-Pascale F..., son épouse, est conforme à la promesse de bail commercial qui avait été signée, aucune faute ne peut être reprochée au notaire lors de la rédaction de cet acte.

DOUSSIN GALY, Greffier - A la requête de LE COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 2] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE

Benoit SERGHERAERT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART, et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé.