Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Belotti, avocate de M.

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Belotti renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Belotti, avocate de M.

Machado, greffier d'audience : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot ; - les observations de Me Belotti, représentant M.

X... et dix-sept autres salariés de la société Berlitz ont saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de rappels de salaire au titre des avantages individuels acquis à la suite de la dénonciation

l'exercice de son mandat ; que, s'agissant des propos prêtés à Gilbert Z... et à Jean-Pierre Y... au cours d'une autre séance publique du conseil, pour le premier : " sale conne " et le second : " petite merde

d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 35 000 euros ; "aux motifs que les lettres datées des 12 et 19 décembre 2004 adressées au procureur de la République, tout comme celle du 7 mai 2004 enjoignant à Meris

A..., représentée par Me Belotti, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide

Au cours de l'audience publique, le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Belotti pour M.

Le lot gros-'uvre a quant à lui été confié à la SARL Bertoli Gérard, assurée auprès de la compagnie Areas Dommages, selon marché de travaux du 22 janvier 2011.

la commission de recours de l'invalidité (CRI) en tant qu'elle a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité présentée au titre des infirmités 1. " Syndrome dépressif " et 2. " maladie de Bertolotti

BERLITZ FRANCE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2001 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS No Chambre : No Section : Activités

l'impôt sur les sociétés au titre des années 2008, 2009 et 2010, relatives à la reprise du crédit impôt-recherche se rapportant aux nouvelles collections de chaussures " sur-mesure " de la société Berluti

Par un mémoire, enregistré le 24 février 2025, Me Belotti, conseil de M. B, a informé le tribunal du décès de son client, survenu le 8 février 2025. M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, Mme C A B, représentée par Me Belloti, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

J... qui venait de se jeter à la mer ; que la cour d'appel a elle-même constaté que M.

CREDIT FONCIER DE FRANCE S.C.P BOYER LESCAT MERLE COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT BAIL S.C.P BOYER LESCAT MERLE Messieurs C, D et E Sans avoué constitué CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE A COUR D'APPEL

à M. et Mme B... pour autoriser la société à commercialiser leur vin sous l'appellation "Domaine de Morilly", ce qui a surpris ces personnes puisque leur domaine viticole s'appelle "Manoir de la Bellonière

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Belotti, avocat de M.