Bernos, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience . Considérant ce qui suit : 1.

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de M. D du syndicat Sud CT31 et de Me Aveline pour la commune de Toulouse.

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de M. C du syndicat Sud CT31 et de Me Aveline pour la commune de Toulouse.

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de M. B du syndicat Sud CT31 et de Me Aveline pour la commune de Toulouse.

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de M. C du syndicat Sud CT31 et de Me Aveline pour la commune de Toulouse.

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de M. B du syndicat Sud CT31 et de Me Aveline pour la commune de Toulouse.

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de M. D du syndicat Sud CT31 et de Me Aveline pour la commune de Toulouse.

Bernos, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - les observations de Mme C, celles de M. D du syndicat Sud CT31 et de Me Aveline pour la commune de Toulouse.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 février 2002), que la société Nancéienne Varin Bernier

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière

présidence __________ [R] Pourvoi n° : B 22-20.237 Demandeur(s) : la société Grenoble logistique distribution GLD Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Becton

CONTESTER LA DECISION PRISE PAR LE PREMIER JUGE EN MATIERE DE COMPETENCE ; ATTENDU QUE LOWAERT, SE PREVALANT D'UN CONTRAT DE REPRESENTANT STATUTAIRE, A APPELE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS BERTON-DEMANGEAU

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, la commune du Loroux-Bottereau, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A le versement

Michel BERNOU, Juges.

[C] a saisi le conseil de prud'hommes de Bernay en référé le 7 février 2024 de demandes de rappels de salaire.

B, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° 21-075 du 4 juin 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé un défrichement de bois sur la commune de Bernos-Beaulac.

représentée par Me Lynda TABART, substitué à l'audience par Me Luc MAZARS, membre de la SCP DIVONA LEX, avocate au barreau du LOT INTIMÉE A l'audience tenue le 26 Octobre 2022 par Dominique BENON

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, P.