TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 26 septembre 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme B A conteste devant le tribunal l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le maire de la commune du Loroux-Bottereau l'a placée en congé de maladie ordinaire du 15 décembre 2022 au 18 décembre 2022.
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, la commune du Loroux-Bottereau, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un mémoire enregistré le 22 juillet 2025, Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune du Loroux-Bottereau sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A.
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Loroux-Bottereau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune du Loroux-Bottereau.
Fait à Nantes, le 26 septembre 2025.
La présidente,
V. GOURMELON
La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,