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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 7 SECTION 3
686f4e38334d55acd19f1de2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 03 juillet 2025 après prorogation du délibéré du 12 mai 2025 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Laurence Berthier
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f4
13 février 2008
13 février 2008
BERNOCCHI E. ALESANDRINI
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94ac0
15 octobre 2020
15 octobre 2020
copie exécutoire délivrée le : à : Me MAIRAU COURTOIS Me COLSON Le 15 Octobre 2020 Nous, Catherine VINDREAU, Président de la Chambre 2-3, assistée de Valérie BERTOCCHIO, Greffière après avoir entendu
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc01
5 octobre 2012
5 octobre 2012
comparant en personne, assistée de Me Nathalie BERTHIER, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE A ETE CONVOQUES SAUVEGARDE DE L'ENFANCE 60 avenue Beausoleil-BP 763-82013 MONTAUBAN non comparant
Source officielleChambre 1-9
6348feee63d497adffda3dd7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHIER-LAIGNEL Me ROBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c992d33109fd079ab9f1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Me BERTHIER (case) .
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866c993d33109fd079aba06
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Mme [B] . [8] CCC à Me BERTHIER (case) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de : Cécile
Source officielleRéférés du PP
679481570175ed452fca5920
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Karine BERTHIER-LAIGNEL
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453d
29 mars 2019
29 mars 2019
appartient la société » que Maître N... entreprendrait « des démarches auprès de toutes les sociétés ayant un lien capitalistique avec la SAS Obled Sacsum » listées comme suit : Socom Mettalurgy, Berthier
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9454d
29 mars 2019
29 mars 2019
appartient la société » que Maître B... entreprendrait « des démarches auprès de toutes les sociétés ayant un lien capitalistique avec la SAS OBLED SACSUM » listées comme suit : Socom Mettalurgy, Berthier
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d601
2 février 2011
2 février 2011
C/ BERTOCCHI APPELANT : Monsieur Denis X...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66abcfd49c59f43650015eb0
3 juillet 2024
3 juillet 2024
NEYMARC, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66abcfd49c59f43650015ec6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
NEYMARC, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104887_20240215
15 février 2024
15 février 2024
respectivement les 13 juillet 2021 et 21 avril 2022, l'association de redynamisation et d'union des citoyens pour le handicap, l'économie et l'emploi (ci-après La RUCHEE), représentée par la SELARL Bertani
Source officielleETRANGERS
69ddcff8cdc6046d472aa266
12 avril 2026
12 avril 2026
[J] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Laurence BERTHIER, présidente de chambre
Source officielleCHAMBRE 07
69df2c26cdc6046d47491a6b
16 janvier 2026
16 janvier 2026
[R] JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.
Source officielleCHAMBRE 09
J00665 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS RM AUTO
69df4137cdc6046d474abb18
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE 09
69df441bcdc6046d474b1109
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Nicolas CLOUÉ, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 7 Juillet 2025.
Source officielleCHAMBRE 09
69dff54fcdc6046d475f9066
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Pierre JALLU-BERTHIER, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 janvier 2026.
Source officielleChambre 4/section 2
69d699c5cdc6046d478e4a21
8 avril 2026
8 avril 2026
SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 286 Et Madame [Y] [U] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3] (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 4] défendeur : Ayant pour avocat Me Ferroudja BETTACHE
Source officiellePage 31 sur 71