deux "Ferme de l'Abreuvoir", 59530 Villers-Pol, en cassation de deux arrêts rendus les 4 avril 1995 et 26 septembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1e chambre civile), au profit de Mme Z..., Berthie

Gaston Berthe, Calais (Pas-de-Calais), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Henri Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Marie-Berthe B... née Z..., demeurant ..., 5 / de M. Gabriel Y..., demeurant Le Clos de Platel, 04240 Annot, 6 / de M.

Jean-Louis D., en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Berthe D., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Francis X..., 2°/ Mme Chantal, Berthe, Marie A... épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section),

Charles Y..., 2 / Mme Berthe X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 2000 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Berthe, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Par un mémoire complémentaire enregistré le 29 janvier 2025, la société Ceccon BTP, représentée par Me Berthe, déclare se désister de l'instance.

B..., représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus d’abrogation du 27 novembre 2023 de l’arrêté d’expulsion du 28 mai 2001 ; 2°) d’enjoindre à l’administration

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Beth Menahem est rejetée.

Madame Brigitte BERTI, Président suppléant, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

A B, représenté par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre

enregistrée le 28 mai 2025, le KBINET, la section française de l'observatoire international des prisons, Messieurs Branco, Naji, Da Silva, Sangare, Brodut, POrcu, Pouymayon, A, KUcera, Djamba, Carvalho, Berte

Berty X..., demeurant Thiac, Nanteuil Auriac de Bourzac, 24230 Verteillac, 2 / de Mme Claudette X..., demeurant Thiac, Nanteuil Auriac de Bourzac, 24230 Verteillac, défendeurs à la cassation ; Le

} .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 1611/03 présentée par Ludo DE VRIESE et Conny VAN DEN BERGHE

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Juin 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision a été

ARRÊT Contradictoire, Prononcé(e) par mise à disposition au greffe le 16 Février 2011 Signé par Madame Brigitte BERTI, Conseiller et Monsieur Guy MELLE, greffier auquel la minute de la décision

- signé par Douglas BERTHE, pour le Président empêché et par Kala FOULON, Greffière présent lors du prononcé.

Y...d'un procès-verbal de délibération en date du 15 mars 2004 de l'assemblée générale du GFA paraphé et signé par Mme Berthe Y...distinct de la procuration du 10 juin 2004 annexée à l'acte de cautionnement

pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Inès BERTHO