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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
613725c7cd5801467742073b
2 mars 1999
2 mars 1999
Bertrand, contre l'arrêt n° 425 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violation d'un arrêté préfectoral pris
Source officiellecr
613725c7cd5801467742073c
2 mars 1999
2 mars 1999
Bertrand, contre l'arrêt n° 426 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violation d'un arrêté préfectoral pris
Source officiellecr
613725c7cd5801467742073d
2 mars 1999
2 mars 1999
Bertrand, contre l'arrêt n° 427 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violation d'un arrêté préfectoral pris
Source officiellecr
613725c7cd5801467742073e
2 mars 1999
2 mars 1999
Bertrand, contre l'arrêt n° 428 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violation d'un arrêté préfectoral pris
Source officiellecr
613725c7cd5801467742073f
2 mars 1999
2 mars 1999
Bertrand, contre l'arrêt n° 429 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violation d'un arrêté préfectoral pris
Source officiellecr
613725c7cd58014677420740
2 mars 1999
2 mars 1999
Bertrand, contre l'arrêt n° 430 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violation d'un arrêté préfectoral pris
Source officielleciv3
61372323cd58014677405eab
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Bertrand A..., son ex-époux et de Frédéric A... certifiant avoir procédé à l'élagage des arbres tombés à la suite de tempêtes sur la berge du lot bordant la propriété de Mme Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad00
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Y..., Directeur du Magasin, a été condamné à payer à M. X... une somme de 3000 € à titre de dommages et intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b36a
28 février 2008
28 février 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 janvier 2008, devant : Monsieur BERTAND, Président chargé du rapport Monsieur FOUASSE, Conseiller Monsieur A
Source officielleChambre 3-2
68df61069a2daf2a70a1088d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[U] ET ASSOCIES Société TEXTO FRANCE Copie exécutoire délivrée le :02/10/205 à : Me Bertrand D'ORTOLI Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre 3-2
68df61069a2daf2a70a1088f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[K] ET ASSOCIES Société TEXTO FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 02/10/2025 à : Me Agnès ERMENEUX Me Bertrand D'ORTOLI Décision déférée
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5ea2db7cac9e5eb48b8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M. [X] [G] a été embauché en contrat à durée indéterminée le 07 janvier 2019 par la société [12].
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
69d963d6cdc6046d47d01477
9 avril 2026
9 avril 2026
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielleCH1 Contentieux Général
678050309c3ba90f51dca039
9 janvier 2025
9 janvier 2025
N° RG 24/01782 N° Portalis DBXS-W-B7I-IDVD N° minute : 25/00008 Copie exécutoire délivrée le à : - Me Bertrand BEAUX - Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officielleciv2
6079431c9ba5988459c411f8
9 mai 1973
9 mai 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, UNE COLLISION SE PRODUISIT A UN PASSAGE A NIVEAU NON GARDE ENTRE LE CAMION DE BERTRAND, CONDUIT PAR SON PREPOSE CERTAIN, ET
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008128442
21 mars 2003
21 mars 2003
Bertrand X..., ; M.
Source officielleciv3
6137233acd58014677407164
20 juillet 1999
20 juillet 1999
Bertrand, demeurant à Collandre, 43370 Solignac-sur-Loire, en cassation de l'ordonnance n° 56/89 rendue le 30 juin 1989 par le juge de l'expropriation du département de la Haute-Loire, siégeant au tribunal
Source officielleciv3
613723a1cd5801467740c3ff
9 mai 2001
9 mai 2001
Philippot, conseiller, les observations de Me Jacques Pradon, avocat de la société civile immobilière Bureaux de Toga, de Me Bertrand, avocat du syndicat des copropriétaires Immeuble Résidence X..., les
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e51c25a97f0381f54dc
7 novembre 2014
7 novembre 2014
Condamne Monsieur et Madame [B] à payer à la société BJL la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamne Monsieur et Madame [B] aux dépens ».
Source officielle4ème chambre
695d724275782d5f0601477b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
. --------------- ENTRE : Monsieur [V] [Y], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau
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