GENERALI VIE RCS de [Localité 1] 602 062 481 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertrand NÉRAUDAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0369 JUGE : Madame Marie CORNET, Juge de l’Exécution

Bertrand VAZ, Président de Chambre, M. Dominique AUBERGER, M.

Bertrand MAUMONT, Conseiller, L'adjointe faisant fonction de Greffière, lors des débats : Madame Marion SEUS, EXPOSÉ DU LITIGE : M.

Bertrand DUEZ, président Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Défaut, prononcé publiquement par

; que, sur le droit au report, aux termes d'un avenant n° 2 à la convention d'association du 26 février 2000, passé le 6 septembre 2002 et portant la signature de M.

des lotissements existants, du secteur du Berland, principal lieu de développement du quartier de Saint-Victor-sur-Loire.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

La cour relève qu'il ressort du contrat de travail de M.

Il évalue le coût des travaux de reprise à la somme de 8041, 84€, qui représente pour un montant de 3410,84€ le coût de dépose et de repose de la cuisine.

F... le 29 juillet 1952 à NIMES, de nationalité française, demeurant 24550 CAMPAGNAC LES QUERCY' représentée par la SCP BLANC - AMSELLEM - MIMRAN, avoués à la Cour assistée de : Me Bertrand R-EDAUD (avocat

BERTRAND / DDP R.G : 05 / 01103 TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 10 décembre 2004 B... C / S.A.R.L.

Par écritures déposées en réponse le 31 mai 2012, Yoann et Chantal Z... concluent à la confirmation du jugement déféré et réclament paiement de la somme de 300 000 fr.

Dès lors, il convient d'ordonner le report et le rééchelonnement du paiement des dettes dans les conditions qui seront fixées dans le dispositif de la présente décision.

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier présent lors du prononcé.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Juin 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président Madame BUI-VAN, Conseiller Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par

[O] [V] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me CHECCHI Bérénice substituant Bertrand SAYN, avocat au barreau de LYON (toque 978) S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bertrand PAVLIK Copie exécutoire délivrée le : à :Me Amine MAKKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25