Bernard B... et que M.

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 18 janvier 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la NIEVRE sous l'accusation de viol aggravé

décision de base légale au regard des articles L. 38 du Livre des procédures fiscales et 64 du Code des douanes ; "alors que, d'autre part, faute d'avoir constaté que Jean-Pierre Y..., Pascal Z..., Bernard

retournée par la poste, l'adresse initialement communiquée au juge d'instruction et au demeurant reprise par Me X..., substituant Me Z..., dans l'acte d'appel au nom de la LICRA, "domiciliée chez Me Bernard

Y..., demeurant ... du Temple à Paris (3ème), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Boucheries Bernard, 3 / M.

compétent une décision enjoignant à l'occupant de vider les lieux; qu'en se bornant, pour caractériser la condition d'urgence, à rappeler la situation des personnes présentes dans l'église Saint-Bernard

l'exécution a déclaré la demande irrecevable pour les cinq premiers avis à tiers détenteur et a rejeté celle-ci en ce qui concerne les six autres ; que les époux X..., auxquels s'est jointe la Selafa Belluard

relative à la création de trois entreprises communes dénommées Bear Brazey, Bear Genlis et Bear Losne par les sociétés Cataleya et ITM Entreprises

Frédéric, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 6 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre Vincent Z... et Bernard A...,

Sur le pourvoi n U 93-10.003 formé par la société Immobilière Bernard Teillaud, société anonyme dont le siège est ..., II.

Bernard, - X... Alain, - Z... Francis, - B...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 17 mai 2005, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, fraude fiscale et passation d'écritures inexactes

2003 ; "aux motifs que le prévenu soutient, pour la première fois en cause d'appel, que la citation délivrée en mairie le 4 mars 2003 est irrégulière, au motif qu'il n'est nullement justifié que Bernard

des énonciations du procès-verbal, qu'au cours de l'instruction à l'audience, le président a donné lecture en vertu de son pouvoir discrétionnaire d'un certificat médical établi par le docteur Jean-Bernard

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, du 22 janvier 1988, qui, pour viols aggravés, vol avec violences et menaces, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et a prononcé

Donne acte à la société BICS de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la Société lyonnaise de Banque Groupe CIC ; Sur le pourvoi en tant qu'il est formé par la société Bernard

Bernard X... à payer la somme de 29 129,25 francs, alors, selon le premier moyen pris en sa première branche et le second moyen, que la banque, en déclarant sa créance à la procédure collective ouverte

par Mme Henriette Z..., demeurant 70000 Andelarrot, en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Vesoul (section industrie), au profit : 1 / de la société Bernard

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’EGALITE HOMMES-FEMMES CONCERNANT LA SOCIETE FARGAS RHÔNE ALPES