Y... s'est présentée à la gendarmerie de Boulay pour dénoncer les faits d'agressions sexuelles auxquels se serait livré un ami de la famille, R..

infractions en cause n'avaient pas porté atteinte à l'image de la société ASF bien que le prévenu qui circulait à moto sur l'autoroute en travaux soit passé, sans y être autorisé, entre les voitures "bouchons

Y..., gérant de la boulangerie Amandine" ; qu'ainsi, en estimant que la plainte du 16 mai 1994 n'avait pu interrompre le délai de la prescription parce qu'elle ne concernait nullement le travail de l'expert

les professionnels intéressés, et notamment ceux comprenant les points de cuisson ou de vente du pain, expressément visés dans l'arrêté préfectoral ; " alors que, d'une part, le secteur de la boulangerie

mille francs d'amende ; "aux motifs qu'il ressort des pièces de la procédure qu'une dalle a été coulée, qu'une superstructure métallique y a été édifiée, constituée de poteaux en tubes métalliques boulonnés

homme de cinquante ans, divorcé, père d'un enfant majeur incarcéré depuis de nombreuses années, n'exerçant aucune activité avouable en France et se disant commerçant en Algérie où il serait à la fois boulanger

dirigeants de la société, et, d'autre part, que les salariés ayant attesté produisaient également une feuille d'heures retraçant pour chacun les heures supplémentaires et les jours de fermeture de la boulangerie

[I] [Z], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Boulangerie pâtisserie [W], 2°/ à M.

d'amendes prononcées au nombre des travailleurs concernés par la poursuite ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'étant saisie d'une poursuite exercée contre Bernard X..., qui exploite une boulangerie

Pierre Z..., 2°/ de Mme Raymonde X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la Société Languedoc boulangerie artisanale (SLBA), SARL, en liquidation judiciaire, dont le siège est ..., défendeurs

Montpellier, 14 mai 1996), que le 15 décembre 1989, la société Moly a conclu un contrat de franchisage avec la société Ancestrale (le franchisé) en vue de l'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 novembre 2021), le 10 juin 2016, la société Parcan a fait l'acquisition auprès de la société du Port d'un fonds de commerce de boulangerie.

SOCIETE IMMOBILIERE DES BERGERES (SOCIÉTÉ SIB) [Adresse 1] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 -

], [Y] [Z], [E] [R] [Z], [D] [S] [Z] C/ [O] [B], [X] [V] épouse [B] DEMANDEURS Madame [F] [C] veuve [T], née le 21 novembre 1936 à [Localité 19], demeurant [Adresse 10], représentée par Me Maddy BOUDHAN

chasse d'eau, a agi à l'encontre de la société Sanitaire accessoires services (la société SAS) en contrefaçon de ce brevet, et demandé en outre la protection du droit d'auteur couvrant la forme d'un bouton

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 octobre 2003), que la société Claparède (la société) a vendu à la société Maurel Vedeau des bouchons

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La société Les Boutons

SFR, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 25-10.656 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Bnp

représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Emmanuel BRANCALEONI, avocat au barreau de NICE Monsieur Afaf X... demeurant ...