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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_22PA01569_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03701_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00724_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

BREME La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA01679_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05702_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

BREME La République mande et ordonne à la ministre des armées en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05712_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2106692_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par une intervention enregistrée le 17 mai 2022, l'institut d'enseignement privé Ibn Badis, représenté par Me Brame, conclut à titre principal à ce qu'il n'y ait plus lieu à statuer et à titre subsidiaire

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a1810edcdc6046d4737f9ed

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

rappelle que la société IIE CONSEIL s'est engagée à l'égard de la société NEWRTON DEVELOPPEMENT à réaliser les missions : Phase PRO-DCE 16.128 € HT Phase ACT-MARCHE (OS 1 initial) 6.480 € HT Phase BREEAM-ACV

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02587_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

L'ensemble commercial existant est certifié " BREEAM " au niveau " Very good ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21402_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

L'étude d'impact en litige indique dans ses points 2.2.4.1. et 4.4.1.1. que le bâtiment sera réalisé selon une démarche haute qualité environnementale et qu'il tend à obtenir un niveau de certification " BREEAM

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL21523_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

L'étude d'impact en litige indique dans ses points 2.2.4.1. et 4.4.1.1. que le bâtiment sera réalisé selon une démarche haute qualité environnementale et qu'il tend à obtenir un niveau de certification " BREEAM

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0302JUD006149808

Admin. suprême

2 mars 2010

2 mars 2010

Le 13 mai 2003, le secrétaire à la Défense américain Donald Rumsfeld promulgua un mémorandum par lequel l’ambassadeur Paul Bremer était nommé administrateur de l’APC et chargé de gouverner temporairement

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007780697

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

Mazereuw, 4 rue Paul Brame à Lompret-Perenchies (59840) ; - l'Association L'Ermitage "Association des Nord Conquérants et environs", dont le siège social est chez M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0317DEC001726823

Admin. suprême

17 mars 2026

17 mars 2026

However, the burden of putting forward the grounds and the evidence ( trditveno in dokazno breme ) in respect of the damage and the causal link between the damage suffered and the “erasure” remained to

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696b602dcdc6046d47a15a50

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Avec cet avoir et la remise salarié d'un montant de 17.30 € vous avez pu acheter ce même jour : Arrêt du 16 janvier 2026 - page 5 2 ELITE SURFACE 15 KG 6 ELITE BREME 1.5 KG 5 PLIOIRS JAUNES 19x1.6

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305684_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

n'établit pas, par la production de la copie d'un accusé de réception, visé en préfecture le 30 mai 2023, mais comportant une adresse à Roubaix, située rue de Lille, distincte de celle, située avenue Jule Brames

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8c1

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

CAMAIEU INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 211 avenue Brame 59054 ROUBAIX CEDEX I Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02011_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02196_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA03021_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle