CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, a reçu délégation à l'effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Vienne et, notamment

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

6960bc6dcdc6046d47b90479

Appel

8 janvier 2026

à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [R] [E] né le 01 Mars 1963 à [Localité 17] [Adresse 4] [Localité 5] / FRANCE Représenté par Me Bruno

Source officielle

1ère Chambre

6031ed6021690b265dce1508

Appel

5 juin 2018

APPELANTE Représentée par Me Bruno Y..., avocat au barreau de BESANCON et Me Anne-Marie Z..., avocat au barreau de PARIS ET : SCP X... & ASSOCIES dont le siège est [...]

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 7

60364fad926bd0b0d0f983a1

Appel

12 novembre 2015

Bruno BLANC, Conseiller M.

Source officielle

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:456674.20231113

Admin. suprême

13 novembre 2023

A conteste ce décret en tant qu'il permet à des tiers d'accéder à des informations relatives au statut vaccinal au regard de la covid-19, qu'il organise une interconnexion entre ces fichiers, qu'il n'informe

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

64a66048bbd03a05db96524d

Appel

5 juillet 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, présidente - Nathalie ROCCI, conseiller - Anne BRUNNER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Juillet 2023

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02993_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

En outre, elle produit un document justifiant du partage des fichiers annoncés dans les convocations avec les membres de la CNAC qui est une capture d'écran de la plateforme dédiée Sofie faisant apparaître

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 1

68e1fb83364b3ebed3bf0630

Appel

3 octobre 2025

REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Nicolas BOYTCHEV de la SELAS RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle

Chambre Commerciale

64c35c53f01612d969deff2f

Appel

27 juillet 2023

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 15 mars 2023, M.

Source officielle

Chambre Commerciale

6688de1c676b73dd81b96d90

Appel

4 juillet 2024

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière, DÉBATS : A l'audience publique du 11 avril 2024, M.

Source officielle

7ème Ch Prud'homale

6690c76d0d808eb34e45579c

Appel

11 juillet 2024

JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

67ee177051255e24994fc401

Appel

2 avril 2025

[Y] Sur appel du jugement du C.P.H. de NANTES du 30/06/2021 RG : F19/00529 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me Bruno

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 5

603741adfe13bd200f4c1e88

Appel

7 mai 2015

Colette PERRIN, Présidente de chambre, chargée du rapport Monsieur Patrick BIROLLEAU, Président Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Bruno

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67189497d8ceca1cd7019048

Appel

22 octobre 2024

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANTE : SAS [14] ([14]) [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Cédric FISCHER

Source officielle

3ème chambre

DTA_2401015_20250213

Administratif

13 février 2025

Étienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Vienne, à l'exception

Source officielle

2ème chambre

DTA_2401607_20250612

Administratif

12 juin 2025

Source officielle

Première Chambre

67f56eecbbf04ef7857bc3d5

T. Judiciaire

8 avril 2025

DEFENDEURS : Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 40] demeurant [Adresse 11] [Localité 8] représenté par Me Dominique REGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Bruno

Source officielle

Référés expertises

6686e4d5e74459e0c7ed0b1f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

SURP NORD [Adresse 27] [Localité 19] représentée par Me Bruno HOUSSIER, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L. LABEL ECO [Adresse 12] [Localité 18] non comparante S.A.R.L.

Source officielle

Chambre Commerciale

644cb51d56c9f0d0f8b6f171

Appel

27 avril 2023

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 30 novembre 2022, Mme BLANCHARD, conseillère, a été entendue en son rapport,

Source officielle

Sociale B salle 3

63a4029a3f67e905df3d2988

Appel

21 octobre 2022

HOTEL DE L'ESPERANCE [Adresse 1] [Localité 4] / FRANCE représentées par Me Gilles BONLARRON, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Bruno ADOLPHE, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à

Source officielle

Page 31 sur 36

← Précédent Suivant →