fait grief aux ordonnances de référé du premier président (Amiens, 3 mars 2005) d'avoir déclaré irrecevable la demande d'arrêt d'exécution provisoire des ordonnances rendues le 29 novembre 2004 par le bureau

quinze jours suivant sa notification ou sa signification ; que la date de notification du recours par voie postale est, à l'égard de celui qui y procède, celle de l'expédition figurant sur le cachet du bureau

2000 ; qu'identifié comme étant Michel X..., ce policier a, dès l'origine de l'enquête, contesté les faits, bien qu'une trace de sperme correspondant à son profil génétique ait été retrouvée sur son bureau

de la non-conformité des modèles de briquets de la société Polyflame à la norme EN ISO 9994 était rapportée, sur les résultats des tests pratiqués, à la demande de la société Bic, par les sociétés Bureau

avril 1981 en qualité de comptable, son contrat de travail étant transféré à la société Gecors en 1983 ; qu'il s'est vu attribuer les fonctions d'assistant principal pour développer la création d'un bureau

groupe de logements dont le coût avait été arrêté à la somme globale de 3 800 000 francs hors taxes lors d'une réunion tenue le 27 septembre 1984, à laquelle elle avait participé, la société ECME, bureau

/ que dans ses conclusions d'appel, la société Saga faisait valoir que « contrairement à ce qu'a retenu l'expert judiciaire, les deux pièces d'une superficie de 25,84 m2 et 15,63 m2 ne sont pas des bureaux

contradictoires, l'attention de chacun ayant seulement porté sur des points différents; que la fausseté des faits matériels relatés n'a pas été établie, notamment les absences de Maryse X... de son bureau

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Y..., engagée le 3 mars 1982 par la société Salaisons des monts du Jura en qualité de secrétaire-comptable, devenue en 1992 chef de bureau

l'administration fiscale n'a émis aucune critique ; que l'on ne peut en déduire un abus de biens sociaux ; que la convention du 23 décembre 1971 a été reçue par notaire ; que la SAI est devenue copropriétaire de bureaux

. font grief à l'arrêt de juger que la servitude leur était opposable, alors, selon le moyen, "1 ) qu'aux termes des articles 28 et 30-1 du décret du 4 janvier 1955, sont obligatoirement publiés au Bureau

juillet 1990 et celle d'un délai expirant quinze jours après la communication aux bénéficiaires par les promettants du document justificatif de leur propriété (à savoir, en l'espèce, la publication au Bureau

de départage, alors, selon le moyen, qu'en énonçant, dans l'article L. 515-3 du Code du travail, qu'en cas de partage de voix dans un conseil de prud'hommes, "l'affaire est renvoyée devant le même bureau

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er juin 2021.

[J], les autres membres du bureau étant Mme [AK], M. [I], M. [P], M. [Z].

contractuelle définie par une programmation annuelle ne justifiait plus un mode de rémunération "au cachet" sous le régime des intermittents du spectacle, raison pour laquelle, en janvier 1999, le bureau

attaqué a relaxé les prévenus des fins de la poursuite ; "aux motifs que les autorités chinoises ont répondu à l'administration des Douanes que les 11 formulaires A avaient été établis par leur bureau

de tâches généralement accomplies par les salariés de l'entreprise ou de l'établissement ; que l'accord du 16 décembre 1991, étendu par arrêté du 27 avril 1992, annexé à la convention collective des bureaux