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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aaa
17 septembre 2014
17 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleSociale A salle 1
67592de84f06387a26ce76c2
18 octobre 2024
18 octobre 2024
MARSEILLE substitué par Me Samia BOURAHLI, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER
Source officielleSociale A salle 2
6631db2aa91469000847aa30
19 avril 2024
19 avril 2024
Localité 2] représentée par Me Gonzague TALVARD, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac54
19 novembre 2007
19 novembre 2007
A propos de l'organisation des soins et de la prise en charge de monsieur Z..., le professeur F... observe qu'entre le passage de monsieur BURKLER de la salle d'opération à la salle de réveil et le début
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0607DEC000051007
7 juin 2018
7 juin 2018
After the institution of the Convention proceedings the applicants Mr Mykola Yakovych Burka (application no. 15533/15) and Mr Leonid Fedorovych Lunko (application no. 46873/13) died
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0503DEC003903297
3 mai 2001
3 mai 2001
Mr C.M. van Burk operates a petrol station on the A15 motorway near Meeteren, which will have to be moved to another location. This new location is close to the projected railway track.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157d
14 mai 2014
14 mai 2014
Non comparant non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9158d
14 mai 2014
14 mai 2014
Non comparant non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad4
1 octobre 2014
1 octobre 2014
COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d35
28 novembre 2014
28 novembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller Greffier
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
69696e8fcdc6046d47737f97
12 janvier 2026
12 janvier 2026
VERSAILLES sous le numéro 504 246 224, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Emilie BURNIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd9170d
4 juin 2014
4 juin 2014
barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Monsieur Alain BURKIC
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9172c
4 juin 2014
4 juin 2014
COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91777
11 juin 2014
11 juin 2014
COUR : L'affaire a été débattue le 07 Avril 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b71
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd4
17 décembre 2014
17 décembre 2014
: L'affaire a été débattue le 20 Octobre 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre, Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC
Source officielleSociale A salle 3
6631db29a91469000847aa10
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER Le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0711DEC001980706
11 juillet 2006
11 juillet 2006
text-indent:0pt; display:inline-block } .sC36A45C6 { width:131.95pt; text-indent:0pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 19807/06 by Oliver Leslie BURKE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91693
28 mai 2014
28 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1978:0118JUD000531071
18 janvier 1978
18 janvier 1978
BURKE, premier secrétaire au ministère des affaires étrangères (audiences de février seulement), Mme J.
Source officiellePage 31 sur 32