Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Cassel, a demandé au tribunal d'assurer l'exécution du jugement nos 2002224, 2002225, 2002226, 2002473

CASTEL ET FROMAGET, dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean baptiste TAILLAN de la SELARL ITEM AVOCATS, avocats au barreau de

Y... a, par déclaration du 21 novembre 1996, saisi la cour de renvoi désignée par un arrêt qui, ayant cassé la décision prononçant le divorce des époux Z..., lui avait été signifié à domicile, avec remise

Une copie de la contrainte contestée y est jointe () ". 3. Il est constant que M. B n'a joint aucune copie de la contrainte litigieuse au soutien de la présente requête.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M.

A du logement qu'il occupe dans le cadre du PRADHA, situé 710 rue de Cassel à Dunkerque.

Copie en sera adressée à la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026.

La lettre de saisine de la commission est accompagnée d'une copie de l'acte. Dans le cas d'une décision implicite de rejet, la lettre de saisine est accompagnée d'une copie de la demande.

Minute n°26/ DOSSIER N° RG 25/00011 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPDO Jugt de constat vente amiable Le - CE à Me PELTIER, Me BRAUD - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT

La commune fait valoir que : - l’accident est survenu sur une surface carrelée appartenant aux commerçants voisins et non sur la voie publique ; - ainsi, les demandes d’expertise et de provision ne relèvent

audio publiée par la société Oran Music sous la référence OM 96 reproduisant le titre Eli Kan n'a jamais été versé aux débats pas plus que la jaquette originale de cette cassette ; que ni la copie de

Xavier Bilate rapporteur public ; - et les observations de Me Repain, représentant la société SARL Cattel.

LES RESIDENCES DU CASTEL Copie exécutoire délivrée le : 18 AVRIL 2024 à : Me Frédéric CARREZ, avocat au barreau de NICE Me Olivier ROMANI, avocat au barreau de NICE

[B] a été transféré au profit de la société Lou Casal.

S2PF, [UO] [LV] [P] MI : 26/00117 Copie exécutoire délivrée à la SELARL ISALEX la SELARL JOLY & [QO] Me Eve NICOLAS Copie certifiée conforme délivrée à Régie Contrôle expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000179 Débiteur(s): CASTEL INVESTISSEMENTS

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 05/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010966 Débiteur(s): CASTEL INVESTISSEMENTS

D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Le Castel est rejetée.