[H] [I] à payer au profit du GAEC DU CHALARD une indemnité de 4.000,00 € titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ' condamner M. [H] [I] aux entiers dépens de l'instance.

liquidation judiciaire, Me Y..., en qualité de mandataire liquidateur de la Sté EPI-PUB, assigné en intervention forcée CMS/ MCM RUPTURE DE CONTRAT Grosse délivrée à SCP COUDAMY

ENTRE : SAS DEKRA INDUSTRIAL Zone Industrielle de Magré 19, rue Stuart Mill 87000 LIMOGES Demanderesse au référé, Représenté par Maître Philippe CHABAUD, avocat, ET : 1o- Comité d'entreprise

Z... et X..., architectes, sont condamnés à verser à la ville du Chesnay la somme de 125 705,25 F.

Y... qui succombe condamné à payer à M.

MOYENS et PRÉTENTIONS La société Cofica bail sollicite la condamnation de M.

représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES André Claude Y...

Madame X... a été condamnée le 25 Novembre 2008 par le tribunal correctionnel de Limoges pour blessures involontaires sur la personne de Monsieur René Y....

cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre elle pour soldes en dehors des périodes autorisées, a confirmé le jugement l'ayant condamnée

Par acte du 8 septembre 2010, Marc Y... faisait assigner aux fins d'intervention forcée la SA DBF BORDEAUX RIVE DROITE pour la voir condamner à le garantir de toutes condamnations qui seraient prononcées

Damien X... et Mme Y..., qui déclarent l'un et l'autre former appel incident, demandent de porter la contribution alimentaire à la somme de 300 € par mois, de condamner M.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné monsieur [Y] [I] aux dépens.

de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES INTIME LE VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Nathalie ROCCI, magistrat de la mise en état,présidente

SAURY INTERNATIONAL Le Bouyge - 19600 SAINT-PANTALEON DE LARCHE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Armelle GROLEE, avocat au barreau de LYON DEMANDERESSE au

RJ/ PS contribution alimentaire Grosse délivrée à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués --- = = = oOo = = =--- Le SEIZE MAI DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la

créanciers au règlement judiciaire de la SICA Fruitière des Costières d'Estagel100 route de NIMES 30132 CAISSARGUES représenté par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP SARLIN CHABAUD

C/ Société CTY LIMITED GS/ iB paiement de sommes grosse délivrée à la scp Coudamy, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 23 FEVRIER

Demande en nullité d'un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction Grosse délivrée Maître GARNERIE, avoué SCP CHABAUD DURAND- MARQUET, avoués associés COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE