I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 La caisse

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Bayonne, 24 septembre 2021), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3] (la caisse) ayant refusé de lui verser les

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Metz, 28 septembre 2022), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) a notifié, le 30 septembre 2019, à

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Metz, 28 septembre 2022), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) a notifié, le 30 septembre 2019, à

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Metz, 28 septembre 2022), rendu en dernier ressort, la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) a notifié, le 30 septembre 2019, à

Selon l'arrêt attaqué (Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, 6 octobre 2022), la caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (la caisse

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 octobre 2022), ayant constaté l'existence d'omissions déclaratives, la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Centre-Val de Loire (la caisse) a, par

La caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) ayant, le 29 juillet 2021, refusé de l'indemniser au motif que l'arrêt de travail avait été reçu tardivement, l'assurée a saisi d'un

CETAT20-04 CREDIT ET BANQUES - CAISSE D'EPARGNE - Caisses d'épargne ordinaires - Comités d'entreprise.

X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Val de France, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole de l'Oise,

G..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 9 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-Saint-Denis

Fouad Y..., membre du directoire, pour la Caisse d'épargne de Normandie et par M. Z... « P.O M.

société [1], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse

Locale du Crédit Agricole d'Aurillac-Centre, était encore administrateur de cette Caisse ; que l'assignation en redressement judiciaire délivrée le 15 mai 1992 à la SARL Librairie de la Fontaine ne l'a

cassation, pris de la violation des articles 454-1 du Code de la sécurité sociale, 485 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jean-Jacques X... à rembourser à la Caisse

motifs qu'il résulte des éléments de la procédure et des débats que, le 24 novembre 1989, un agent de surveillance, qui s'était fait passer pour un client, s'est présenté à 12 heures 20 à l'une des caisses

X... était détaché à la Caisse de prévoyance sociale de Mayotte, a décidé à bon droit que ladite convention n'était pas applicable au salarié, peu important que la caisse de prévoyance sociale soit ou