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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372545cd5801467741c616
4 mai 1993
Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 mars 1992, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamnée à quatre amendes de 2 500 francs ; Vu
Cour d'Appel
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23 octobre 2002
INTERNATIONAL FRANCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e4
7 juin 2011
G : 09/ 06655 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 10 septembre 2009 RG : 04/ 03409 ch no X... C/ Y...
6253c928bd3db21cbdd876de
21 juin 2005
21 JUIN 2005 APPELANTES : SOCIETE RENAULT TRUCKS S 99 Route de Lyon 69802 SAINT PRIEST CEDEX représentée par Me Alain RIBET, avocat au barreau de LYON CPAM DE L'AIN Place de la Grenouillère 01015 BOURG
6253cbfbbd3db21cbdd8ec6d
17 janvier 2012
G : 06/ 06704 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 17 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 14 septembre 2006 RG : 2005/ 111 ch no
CHAMBRE SOCIALE B
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26 avril 2024
ECURIES DU HARAS DES BROUES C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 28 Janvier 2021 RG : F 19/00123 COUR D'APPEL DE
6253ccb2bd3db21cbdd90fc9
22 janvier 2014
Marie Catherine, décédée en cours d'instance et en sa qualité d'héritière de feue X... Mattéa et de feu X...
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10 janvier 2025
PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/06470 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZNU [V] C/ Société SEMCODA APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG
Pôle 6 - Chambre 2
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12 mai 2011
publiquement par Madame Catherine BÉZIO, Conseiller faisant fonction de Président, en remplacement de Madame Catherine TAILLANDIER, Président empêché - signé par Madame Catherine BÉZIO, Conseiller faisant
8ème chambre
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11 septembre 2018
N° RG 15/03057 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE Au fond du 20 février 2015 RG : 2013/1149 SA FINAMUR
Pôle 2 - Chambre 5
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17 mars 2015
VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0187 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine
8e Chambre A
60365e7bcdbdf4beb9d8886b
8 octobre 2015
La Cour était composée de : Madame Catherine DURAND, Président suppléant Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00548
9 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2008), que Mme Catherine X... et M.
Chambre del'Expropriation
6032d3b2c3db89487b54dc9f
17 novembre 2017
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Madame Andrée GEORGEAULT, Conseiller, Assesseur : Madame Catherine
6253cdb3bd3db21cbdd94300
26 novembre 2018
Madame Stéphanie, Catherine Z... [...]
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202121
2 décembre 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 septembre 2009) qu'un jugement irrévocable d'un tribunal
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15 janvier 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine
Pôle 6 - Chambre 5
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26 octobre 2023
arrêt rendu le 30 juin 2022 par la Cour d'appel de Paris, Pôle social Chambre 5, RG n° 20/05056 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [G] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Fatima BOUALI
CTX PROTECTION SOCIALE
67856e56aaacbea0fe6826b1
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 Affaire : [13] contre : Société [10] Dossier : N° RG 23/00590 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GO5K Décision n°
6ème Chambre
5fdbc2bc4957c7a1ce09523a
31 janvier 2019
rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Catherine
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