-V-B7G-CFWRR Décision déférée à la cour : Jugement du 05 avril 2022-Juge de l'exécution d'EVRY-RG n° 22/00156 APPELANTS Monsieur [T] [E] [Adresse 3] [Localité 4]-CONGO représenté par Me Vincent

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [X] [G] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 4] [Localité 1] S.C.P.

barreau D'ARRAS INTIMÉS Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] demeurant : [Adresse 4] Représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour Assisté de Me Vincent

DOLLEY VINCENT ET ASSOCIES C / Cie d'assurances ROYAL ET SUN ALLIANCE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

GROUPE LEXEL Me Jean-François BLANC Me Olivier FABRE Me Vincent AUSSEL C/ Melle Stéphanie A...

CEDEX 9 MMA IARD ASURANCES MUTUELLES venant au droit de COVEA RISKS es qualité d’assureur constructeur non réalisateur 14 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 09 représentées par Maître Catherine

président par ordonnance, assistée de Mme Aude ICHER, greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022 à 11h15, Signée par Madame Catherine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [P], Madame [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■

[Adresse 6] agissant poursuites et diligences de ses représetants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent LIGNEY de la SELARL

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, RCS DE [Localité 10] 702 002 221 [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me David LLAMAS, avocat postualant au barreau d'AGEN et par Me Vincent

Vincent D..., domicilié [...]                          , 15°/ à Mme Isabelle E..., domiciliée [...]                                , 16°/ à Mme Muriel F..., domiciliée [...]                               

Vincent Daumas, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de l'UNION DES MUTUELLES DE PREVOYANCE DE LA MARTINIQUE et autres et de Me Cossa, avocat de l'Autorité de contrôle

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vincent, - X...

Ordonnance rendue le 17 Mai 2024 par le tribunal judiciaire de Pontoise N° RG : 22/00935 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Béatrice VESVRES Me Vincent

F..., Monsieur François G..., Monsieur Georges H..., Madame Christine I..., Monsieur Michel J..., Madame Catherine K...; le montant des primes de sujétion distribuées depuis 2000 à ces mêmes personnes

C ARRÊT AU FOND DU 11 AVRIL 2014 N°2014/ 237 Rôle N° 12/11278 SARL RESTAURANT DU PONT C/ [D] [C] Grosse délivrée le : à : -Me Vincent

OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Vincent X... ... 49770 LA MEMBROLLE SUR LONGUENEE présent (e) assisté (e) de maître