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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efde
26 septembre 2011
26 septembre 2011
FARINELLI, conseillère -Catherine CLERC, conseillère Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb62
19 juin 2012
19 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleRéférés
66c6d4893aa9e47470f6ab34
21 août 2024
21 août 2024
Expéditions le : 21 AOUT 2024 Me Ludivine CASTAGNOLI la SELARL BOURILLON AVOCAT CONSEIL chambre commerciale O R D O N N A N C E Le vingt et un août deux mille vingt quatre, Nous, Catherine
Source officielle8e Chambre A
615e0dedc25a97f0381f507e
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd9330c
24 mai 2016
24 mai 2016
DÉBATS : En application des dispositions de l'article 946 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Février 2016 devant la cour composée de : Président : Catherine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100246
6 mars 2013
6 mars 2013
X..., né le 14 août 1957 à Bana (Gabon), de Gaston Y..., de nationalité française et de Catherine Z..., de nationalité gabonaise, pour avoir perdu la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603309caaafc937c13f7ee87
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, Président Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Christine LETHIEC, Conseiller
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008250283
13 décembre 2006
13 décembre 2006
A intérêt pour agir contre la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France refusant à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9175e
11 juin 2014
11 juin 2014
directeur général domicilié es-qualités audit siège Résidence Barbesino-Bâtiment B Route Royale 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Catherine
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329282
8 juillet 2011
8 juillet 2011
Louis H et autres, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme Catherine C et autres et de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de Mme Sophie G, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae04
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Catherine X... épouse Y... C / S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910bc
12 février 2014
12 février 2014
Pierre Y..., Mme Marie Catherine Y...épouse C...et M. Hervé Y...ont assigné M.
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68a96b85edc07d345398
3 avril 2025
3 avril 2025
[V] a demandé le prononcé de la radiation de l'affaire pour défaut d'exécution provisoire au visa de l'article 524 du code de procédure civile. Par conclusions du 21 mars 2025, M.
Source officiellecr
613724e0cd5801467741919b
20 juillet 1988
20 juillet 1988
Catherine, une somme de 475 202, 67 francs comprenant 13 590, 97 francs au titre des frais médicaux, d'hospitalisation, de transport, d'honoraires médicaux et de l'indemnité funéraire, 6 839, 70 francs
Source officielleService des référés
69d7f7edcdc6046d47aefac3
9 avril 2026
9 avril 2026
ELOGIE-SIEMP [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS - #P0483 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6a210ac2cdc6046d47092445
3 juin 2026
3 juin 2026
d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 03/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) ORDONNANCE D'INCIDENT (Circuit court) (n° 61 , 4 pages) Nous, Marie-Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd876f4
16 février 2005
16 février 2005
ARRET DU 16 FEVRIER 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine
Source officielleChambre des étrangers-JLD
65b4b0fa7ef77d000880b5e1
26 janvier 2024
26 janvier 2024
judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique GIMENO, Vice-Présidente placée, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 18 décembre 2023, assistée de Catherine
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018624313
11 avril 2008
11 avril 2008
DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 19 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis, faisant partiellement droit à la demande de Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e750
6 septembre 2011
6 septembre 2011
A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
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