[Localité 8] sous le n°441 873 577, ayant son siège [Adresse 4], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Chéryl

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 février 2003, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

enregistre des commandes de la SA CCIB et lui facture des articles vendus tandis que la même société belge acquiert directement des articles de la marque "Chevignon" auprès des sociétés suisses Interskin et Chevy

Chéry alors que ce nom s'imposaît de lui-même, et, d'autre part, que les deux premiers attestants indiquaient qu'ils n'avaient pu qu'entendre les cris des deux salariées en provenance du bureau de M.

A... par l'utilisation d'une manivelle qu'il est allé chercher dans sa voiture avec laquelle il l'a frappé plusieurs fois à la tête, M.

l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2e, 28 mars 2013, pourvoi n° 12-14.465), que [B] [U] est décédé dans un accident de la circulation, le véhicule qu'il conduisait ayant heurté un cheval

Y..., effectuée en exécution d'une commission rogatoire délivrée par le juge d'instruction de Sens, Mme Chezel, ont été découverts des produits stupéfiants et des armes ; qu'une procédure incidente a été

montant des comptes courant dont Josian X... était titulaire dans la SCI et la SCEA était inexact ; que le prévenu a vendu à la victime les matériels moyennant paiement d'un prix excessif ; que les chevaux

légères ; " aux motifs que Philippe X... reconnaît avoir incendié les bâtiments du centre équestre " Le Tournebride ", perforé les pneumatiques de plusieurs véhicules et découpé des couvertures de chevaux

N... au titre de factures afférentes au gardiennage d'un cheval ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que ce moyen n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le

le n° 34900773 ; qu'en se bornant à énoncer que les travaux sous-traités par la société DV construction à la société Ivebat ayant été confiés à l'établissement secondaire de cette dernière situé à Chelles

Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Aurore JEANTET, Greffier, siégeant au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES

Faraud, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], 2°/ la société Charles & Alice, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], 3°/ la société Charles & Alice

La société Charles André a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 11 janvier 2007, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs de

X... sans chercher, comme cela lui était expressément demandé, à tenir compte des revenus confortables de M.

l'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur qui entend licencier pour inaptitude un salarié victime d'un accident du travail doit préalablement, outre chercher

était déficitaire de 122 350 euros, qu'avait été établi un dossier prévisionnel de développement afin de résoudre les difficultés financières de la société, ce qui démontre la volonté du gérant de chercher