V, locataire dans un immeuble en copropriété d'un lot à usage commercial appartenant à la Société paloise immobilière de l'Aragon (SPIA), ayant installé dans une partie commune de l'immeuble, une cheminée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les quatre moyens réunis, chacun pris en ses différentes branches, tels qu'énoncés au mémoire

personnels produits et les observations complémentaires formulées par les demandeurs après communication du sens des conclusions de l'avocat général ; Sur les premiers moyens de cassation réunis de chacun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, chacun pris en ses deux branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande

Arrêt de la cour d'appel de Paris rendu le 11 septembre 2020 statuant sur les obligations respectives des parties à la vente immobilière de ces trois lots.

La Cour d'appel de Paris rend sa décision le 12 octobre 2020, confirmant, infirmant ou réformant partiellement le jugement de première instance selon les motifs énoncés dans les 6 pages de l'arrêt rel

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, chacun pris en ses deux branches, tels qu'ils sont énoncés dans le mémoire en demande et reproduits

loi ; Joignant les pourvois n s B 94-10.014 et Q 94-10.187 qui attaquent le même arrêt et dont les moyens sont identiques ; Sur les trois moyens identiques, pris en leurs diverses branches de chacun

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le pourvoi principal du Crédit foncier de France et sur le pourvoi incident de la Société de banque et de transactions, pris chacun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, pris chacun en ses trois branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis chacun pris en ses deux branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande

Y..., Z..., A... et la société Axa France IARD ; Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs deux branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'à la suite

reconnaissance par chacun des signataires des statuts de la qualité de professionnel indépendant de tous les associés ; qu'ayant constaté que M.

Jean-Claude de deux parcelles de terrain situées en bordure du chemin départemental n° 7 dans la traversée de l'agglomération de Limbrassac, et la délibération, en date du 29 décembre 1977, par laquelle

En application de cette convention, chacun des inspecteurs du recouvrement est compétent pour intervenir sur le territoire objet de la convention de réciprocité.

supérieur au montant du découvert autorisé, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé le texte susvisé ; Et sur les premier et second moyens, pris chacun

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris, chacun, en leurs deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits

sur le troisième moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur les premier et deuxième moyens, pris chacun