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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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67858dffaaacbea0fe688ebe
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MINUTE N° RG - N° RG 24/00755 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXSA Maître [I] [F] de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037253994
26 juillet 2018
26 juillet 2018
administratif de Poitiers de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2013 dans les rôles de la commune de Champniers
Source officielle1ère chambre
DTA_2301852_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet du Doubs a fixé le nombre minimal et le nombre maximal de chamois
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO11023
1 décembre 2021
1 décembre 2021
épouse [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-19.255 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2020 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Chamdis
Source officielleciv1
61372510cd5801467741aa9d
12 juillet 2007
12 juillet 2007
notaire soutenait "que la vérification que la cour d'appel demande au notaire d'effectuer avait déjà été effectuée en amont par l'organe compétent en ce domaine", à savoir le maire de la commune de Chamonix
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007617690
24 juillet 1981
24 juillet 1981
SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 JUIN 1979, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME "SOCIETE POUR L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE ARGENTIERE LOGNAN" SATAL , DONT LE SIEGE EST A ARGENTIERE PAR CHAMONIX
Source officielleChambre 1-3
68df5f1538ac3a658931dded
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SELEURL ARTENE LEGAL, avocat au barreau de PARIS Appelante Monsieur [T] [P] Madame [R] [O] épouse [P] représentés par Me Serge PICHARD, avocat au barreau de TOULON, et assistés de Me Stanislas CHAMSKI
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00812
22 mars 2017
22 mars 2017
COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 mars 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.Guérin, président, Mme Chauchis
Source officiellecomm
61372667cd580146774254fb
7 avril 1992
7 avril 1992
Michel X... s'est constitué caution des engagements pris par les sociétés "Gui Création" et "Champi 47" auprès de la Banque populaire de l'Agenais et du Quercy (la banque) ; que celle-ci l'a assigné en
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b807
4 juillet 1978
4 juillet 1978
ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE AINSI QUE DE CELLES DU JUGEMENT DONT IL ADOPTE LES MOTIFS NON CONTRAIRES QUE LE 11 SEPTEMBRE 1976, VEILLE DE L'OUVERTURE DE LA CHASSE, X..., ARME D'UNE CARABINE, A TUE 4 CHAMOIS
Source officiellecr
613725f9cd58014677421fae
20 mars 2001
20 mars 2001
Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte du jugement et de l'arrêt attaqué que Maurice X..., qui participait à un plan de chasse organisé en vue d'abattre des chamois
Source officiellesoc
6137237acd5801467740a49e
28 juin 2000
28 juin 2000
Didier X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 3309 rendu le 7 septembre 1998 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de l'association Les Chamois Pyrénéens, dont le siège est
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007869042
10 février 1995
10 février 1995
II de l'article 3 de l'arrêté du 20 février 1989 par lequel le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement a interdit la chasse en battue ou traque ou avec des chiens, du chamois
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100728
19 septembre 2019
19 septembre 2019
O... lorsqu'il rend visite à sa mère pour l'appartement de Chamonix ; que d'après l'ATMP 74, Mme Y...
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049504787
23 mars 2024
23 mars 2024
Accord collectif LE CHAMOIS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05605
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00813
22 mars 2017
22 mars 2017
Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445798.20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2017 à raison des locaux dont elle est propriétaire dans la commune de Champniers
Source officiellecomm
61372124cd580146773f153b
6 février 1990
6 février 1990
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Josiane Y..., demeurant ... à Les Praz de Chamonix
Source officiellecr
6079a80f9ba5988459c4bbc6
9 décembre 1975
9 décembre 1975
"ALORS D'UNE PART, QUE LA FEDERATION SUBIT UN PREJUDICE DU SEUL FAIT QUE LA REGLEMENTATION DE LA CHASSE N'EST PAS RESPECTEE; "ET ALORS D'AUTRE PART QUE LE PREVENU AYANT TUE ILLEGALEMENT UN CHAMOIS
Source officiellePage 31 sur 99
CHAMKHI, Akram, CHAMKHI
16/06/2026
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KHANFOUR, Hanan, CHAMKHI
14/06/2026
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CHAMKHI, Rym
17/04/2026
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Chamkhi, Said
07/04/2026
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CH CHAMKHIA CONSULTING
20/02/2026
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