. ; que ce dernier contrôlait chaque jour la récolte et établissait une fiche individuelle pour chacun ; qu'il apparaît également que Michel X... a établi pour Hasan A... et Hatice Z... un bulletin de

alimentaires ayant atteint la date limite de consommation, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement assortis du sursis simple et à une amende de 10 000 francs pour le délit, à 12 amendes de 600 francs chacune

le jugement attaqué ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi dirigé contre les douze autres salariées : Attendu que la société Vestra fait grief au jugement de l'avoir condamnée à rembourser à chaque

Z..., propriétaire d'un immeuble, a consenti deux baux distincts, l'un aux consorts X..., précisant que les lieux loués étaient exclusivement destinés à l'exploitation d'un commerce de charcuterie, conserves

Jean Chapelle et de la société SEMAVEM

relative à une saisine présentée par la société Jean Chapelle

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Concurrence, société anonyme dont le siège est 26120 Montvendre, venant aux droits de l'ancienne société Jean Chapelle

X... a été la victime, un précédent arrêt du 1er février 1994, a condamné, in solidum, chacun pour un tiers dans leurs rapports entre eux, M.

Dans les entreprises comportant au moins deux établissements distincts d'au moins 50 gérants mandataires non salariés chacun, chaque syndicat représentatif dans le périmètre de la représentation des gérants

commande, avant chaque livraison, ces conditions à la société Houvenaghel sans recevoir d'elle la moindre protestation et que celle-ci avait, implicitement mais nécessairement, accepté d'être livrée aux

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littéralement, les mêmes énonciations que les postes de travail décrits dans les contrats de mission ; que ces "postes"ont été pourvus, en semaine de travail en temps plein, selon les spécifications de chaque

pour statuer sur la note en délibéré, le moyen est inopérant ; Sur les deuxième, troisième et quatrième moyens réunis : Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que le chapitre

X... et et la société Agri-Manu, ainsi que la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance (CMA), l'assureur auprès duquel chacun d'eux avait souscrit un contrat, aux fins de les voir condamnés in solidum

sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, l'article L. 212 15-3, devenu L. 3121-40 et L. 3121-45 du code du travail, interprétés à la lumière de

Roger X... coupable du délit d'importation en contrebande de marchandises prohibées, et l'a condamné à une amende douanière de 10 952 euros ainsi qu'à quarante-et-une amendes douanières de 300 euros chacune

Elle a été reprise à 11 heures 40, dans les même conditions, toujours à huis clos" ; - à l'audience du 16 mars 2005 "pour le repos de chacun, M. le président a suspendu l'audience à 13 heures 30.

[I] et [B] à 10 000 euros d'amende avec sursis chacun, les sociétés à 30 000 euros d'amende dont 15 000 euros avec sursis chacune, et a prononcé sur les intérêts civils. 5.