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1 508 résultats pour « Charnay »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2205109_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 et 10 janvier 2024, la commune de Rennes, représentée par Me Chainay, conclut, à titre principal, à ce que les conclusions aux fins d’indemnisation des souffrances

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00104

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

voiture n'était pas encore immobilisée : elle terminait son chemin » ; qu'ensuite, l'examen de l'album photographique réalisé par les services de gendarmerie permet de constater que la tôle autour de la charnière

Source officielle
CA

3e chambre civile

6789f70039ae1759ccf60634

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[H], notamment les aciers et le béton dans les chaînages verticaux et horizontaux".

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9820cdc6046d475d69fa

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Représentant(s) : ARNAUD [R] [H] [F], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda0f8cdc6046d475e2b0f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Représentant(s) : [X] [E] [I] [Z], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Source officielle
CC

civ3

6137235bcd58014677408b1c

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Jean-Luc D..., demeurant 25440 Charnay, 9 / de M. Pascal C..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300257_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

E A bénéficie en outre à ce jour d'une prise en charge médico-éducative, certes partielle, dans un institut thérapeutique éducatif et pédagogique à Charnay-lès-Mâcon.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967adcdc6046d47d061f8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01887 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMT7 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967b0cdc6046d47d0621e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMVH Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d96781cdc6046d47d05e2b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01879 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTQ Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d967c8cdc6046d47d0641c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01880 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTR Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80ba2cdc6046d47b06e97

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01857 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMR4 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bafcdc6046d47b06f8f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01874 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80bb6cdc6046d47b07043

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01866 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMSH Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cba8acdc6046d473ac80b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02624 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOR6 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cba8dcdc6046d473ac824

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02625 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOR7 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cba98cdc6046d473ac8d2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02628 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOSC Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbaddcdc6046d473acda6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02622 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOR4 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbae1cdc6046d473acdf6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02636 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbae6cdc6046d473ace50

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02637 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

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