respecté son obligation de reclassement à l'égard de Mme A..., faute de s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que l'établissement de Vannes avait subi une chute

pour certains postes de manutention où le maniement des ponts était indispensable et quasi-permanent, les employés n'étaient pas formés, sans toutefois avoir même envisagé l'hypothèse d'un risque de chute

X... opérait la manoeuvre de pivotement du JIB lorsque, soudainement, la rallonge de la flèche s'est rompue de son attache, frappant dans sa chute M.

European Group SE, société européenne, dont le siège est [Adresse 4], anciennement dénommée Chubb European Group Plc, elle-même anciennement dénommée Chubb European Group Limited, elle-même anciennement

civil, 475-1, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare Etienne X... coupable du chef du délit d'emploi de salariés sans prévoir de protection contre la chute

extérieur dans une chute, et, en ce qui concerne les faits du 18 juin 2019, que l'existence d'une chute était démontrée mais que Mme [B] [H] ne démontrait pas un état anormal de l'escalier intérieur de

mort de la victime sans intention de la donner, en l'espèce en l'a brutalisant et l'effrayant au point de la conduire à tenter de s'échapper par la fenêtre de leur appartement, d'où elle faisait une chute

Sur le moyen unique : Attendu que la société anonyme CDF Chimie éthylène et plastique fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 14 janvier 1985) d'avoir dit qu'elle n'était pas fondée à réduire

R..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° F 19-20.137 contre l'arrêt rendu le 23 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société Sanofi chimie, société

sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société TotalEnergies Raffinage France, société par actions simplifiée, 2°/ à la société TotalEnergies Raffinage chimie

Suite à une chute avec malaise le 25 juillet 2011 dans l'après-midi, I...

X..., salarié de la Société Arno, a été victime d'une chute à la suite du glissement de l'échelle sur laquelle il sétait juché afin de réparer un moteur ; que cette chute a entraîné une fracture ouverte

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 22-10.418 contre l'arrêt rendu le 9 décembre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant à la société Bourgey Montreuil chimie

infraction au Code du travail, et, en répression, l'a condamné à une amende de 3 000 francs ; "aux motifs que si l'enquête n'a pas permis d'établir de manière certaine le mécanisme ayant provoqué la chute

[G] et du syndicat CGT Sanofi chimie Aramon, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Sanofi chimie, et l'avis de Mme Molina, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique

X... depuis le 15 septembre 1997 en qualité de chauffeur-manutentionnaire, a été licencié le 2 novembre 1993 pour le motif suivant : "nous accusons une chute de notre chiffre d'affaires d'un tiers au 30

(la Caisse) a été victime d'un malaise survenu le 19 mars 1999 sur son lieu de travail ; que la Caisse a accepté de prendre en charge, à titre d'accident du travail, les contusions consécutives à la chute

qu'on est responsable du dommage causé par les choses que l'on a sous sa garde ; qu'en condamnant Mme X..., sur le fondement de la responsabilité du fait des choses, à réparer le préjudice causé par la chute

modifications apportées à la trappe et l'apposition d'affichettes en limitant l'accès, sans à aucun moment constater que ces aménagements constituaient les mesures propres à empêcher toute nouvelle chute

la volonté de l'agent de porter atteinte à l'intégrité corporelle d'autrui ; qu'en se bornant à retenir qu'à la suite des coups portés par Traoré sur la personne de Sergent, Mme A... avait fait une chute