IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [O] [K] Madame [B] [K] Copie exécutoire : Maître Christine GALLON Copie certifiée conforme

Patrick C... et Mme Christiane B..., - ordonné l'exécution provisoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me MRABET Copie exécutoire délivrée le : à : SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

ETUDE BALINCOURT Copie exécutoire délivrée le 10/10/2025 à : Me Philippe PERICCHI Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème

Elles soutiennent que : -l'HIA Percy a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en ne diagnostiquant pas la fracture du col du fémur gauche de Christiane C lors de sa prise en charge aux

C/ Mme Christine Régine A... divorcée B... ...

Christian X... au paiement des éventuels dépens. Par déclaration enregistrée le 23 avril 2011, M. Christian X... a interjeté appel de cette décision.

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 14 février 2025, Monsieur [A] [Z] a donné à bail à M.

Monsieur [X] est co-gérant de la SCI Victoria, dont l'activité a cessé depuis le 19 janvier 2021.

Christian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 19 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'assassinat, a confirmé l'ordonnance

exécutoires délivrées à : Me Christian LE GALL Me Christine GALLON BRENIER Copies certifiées conformes délivrées à : [L] [N] épouse [P] Société OGIF/OMMIUN DE GESTION IMMOBILIERE

CREN de l'ASSOCIATION CREN MARQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0716, ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2025 , 3 pages) Nous, Marie-Christine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Caroline MESLE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thibaut EXPERTON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] Monsieur [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

représentée par la SCP FIEVET-LAFON, avoués - N du dossier 260106 Rep/assistant : Me Christian LEBLAN, avocat au barreau de LILLE.

GAN ASSURANCES AON RISK SOLUTIONS [D] la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - Me Elsa POUDEROUX , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies électroniques : - Me Elsa

No : 05/03179 Minute No : 12M LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Andrée EHRLACHER Me Roger WOURMS le Le Greffier,RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 29

cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de Me COPPER-ROYER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN du 30 août 2005 APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 76000 ROUEN représenté par Me Marie-Christine