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36 686 résultats pour « Christine PERSON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

êt attaqué qu'à l'occasion de poursuites dirigéesc/Jean-Louis X

6079a8559ba5988459c4cc34

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

condamnation de Jean-Louis X..., par le même tribunal, pour infractions à la législation sur les armes, falsification de document administratif et usage, a rejeté la demande de Charles X... et de Christiane

Source officielle

Page 31 sur 1835

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Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

BOULANGERIE PONT JUVENAL 2, ADELCA pris en la personne de Me Christine DAUVERCHAIN ès-qualité de Liquidateur Judiciaire

SIREN 978957827Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Acte en date du 11/06/2024 enregistré au MONTPELLIER II le 13/06/2024 sous le numéro 2024 0035848 réf. 3404P02 2024 A 02593 Adresse de l'ancien propriétaire: 470 Rue Paul Rimbaud 34080 Montpellier

27/06/2024

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Créations

ANGELO PERSONNALISATION, KURTZ, Christine, Monique, ANGELO

SIREN 985110980Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

06/03/2024

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Ventes et cessions

EURL MAJEANNE, PERSONNAZ, Christine

SIREN 539313775Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité, transfert de l'établissement principal. Acte en date du 25/01/2024 enregistré au SPFE CHAMBERY le 29/01/2024 sous le numéro Dossier 2024 00005345, référence 7304P02 2024 A 00214 Adresse de l'ancien propriétaire: Impasse Perrillat 73200 Albertville

25/02/2024

Voir →

Radiations

PERSONNAZ, Christine, MARTINI

SIREN 344874193Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

20/02/2024

Voir →

Radiations

MORIEUX, Christine, PERSON

SIREN 813222593Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

01/12/2023

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d668

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Christian X...

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f54a12cdc6046d4746bc9d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[Z] [C] [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Christian LAPLANE Juges : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b57

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

RG N : 13/ 00566 AFFAIRE : SARL ISENMANN prise en la personne de son Gérant C/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b54d

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

Michel RASLE (SCP CARBONNIER LAMAZE RASLE et associés) avocat au barreau de Paris, toque P 298 INTIMES Madame Christiane Y...

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d987e0cdc6046d47d2e75d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

00339 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3SC ORDONNANCE Rendue le 10 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d0411acdc6046d4709671a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

00329 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3ON ORDONNANCE Rendue le 03 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

6a10c0d6cdc6046d479d61e0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

00500 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I44C ORDONNANCE Rendue le 22 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741debb

Cassation

30 novembre 1995

30 novembre 1995

dont 10 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, Gérard C... et Jean-Christian G... pour abus de confiance et Frantz X... pour recel, chacun, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d5725dcdc6046d47728e69

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

00297 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3D3 ORDONNANCE Rendue le 07 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a0da023cdc6046d474d7bff

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

ENTRE : SARL CREDISSIMMO, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 453400624 Partie demanderesse : comparant par la SELARL DUMET-BOISSIN & ASSOCIES représentée par Me DUMET-BOISSIN CHRISTINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbafbd3db21cbdd8dffa

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

et madame Christine A...

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fad7

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 8 novembre 1996 qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle, en fixant la durée de la période

Source officielle
CC

civ3

61372107cd580146773f0641

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

Christine, demeurant ensemble 7, Hameau du Bas Chêne à Saint-Julien-les-Metz (Moselle), 5°/ de M. André Q... et son épouse Mme XC...

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427355

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

Christian, - Y...

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008097442

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

Christophe Y..., Mme Marie-Christine E..., M. Bernard C..., M. Jacques X..., M. André B..., M. Georges G..., M. Christian I..., M. Claude K..., M. Fernand D... Silva, M. Jacques M..., M.

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425826

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2001, qui, pour contravention à la réglementation relative aux activités de surveillance à distance

Source officielle
TJ

Chambre 5 (Collégiale)

67f03b9102fc178212f83de3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL (lors des débats et du délibéré) : Madame Shaenaz BELMON, Vice-Présidente, Madame Marine BIZOT, Juge, Madame Maud GROJEAN, Juge, Assistées de Madame Christine BÉHAL, Greffière

Source officielle
CC

cr

évrier 2006, qui, dans la procédure suiviec/Christian Y

6137263fcd5801467742416f

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 14 février 2006, qui, dans la procédure suivie contre Christian Y... du chef d'infractions

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742716f

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

Christian, - C... DE LA D...

Source officielle