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1 624 résultats pour « Christophe BILAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491770.20250414

Admin. suprême

14 avril 2025

14 avril 2025

précédent schéma et un bilan carbone prévisionnel sont au nombre des éléments devant figurer, en tant que tels, dans le rapport environnemental.

Source officielle

Page 31 sur 82

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CA

Cour d'Appel

6253cb18bd3db21cbdd8cd4e

Appel

4 février 2008

4 février 2008

avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMES : SARL PARTNER 33 B Rue Claude Chappe ZAC 2000 97420 LE PORT Représentant : Me Patrick GARRIGES (avocat au barreau de SAINT-DENIS) Maître Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca04bd3db21cbdd89d54

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

d'inscription au répertoire général : S 06 / 06448 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG no 04 / 11261 APPELANTS ET INTIMÉS Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6c4

Appel

8 février 2011

8 février 2011

... 49000 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (25%) numéro 10/000513 du 10/02/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) présente, assistée de Maître Christophe

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03353_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Conformément à ce traité, ces titres ont été évalués à un montant de 768 000 euros, soit 136,70 euros le titre, et ont été inscrits pour cette valeur à l'actif du bilan de la société Somarzo par création

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

64a50d19b8594705dbfccd62

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Jugement rendu le 22 Juillet 2021 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/11389 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-LG7C SCI MEYERBERc/SELARL EKIP'

64b0e7b6c42a2105dbc59b04

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La Selarl Christophe Mandon a été désignée en qualité de mandataire liquidateur.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470546.20240201

Admin. suprême

1 février 2024

1 février 2024

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; Mme Gaëlle Dumortier, présidente de chambre ; M. Jean-Luc Nevache, M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

61627777a2bc6369e8386d8c

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

SARL SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DES PETRINS RIBEIROU (SDPR),, demeurant [Adresse 12] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Christophe

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de859ecdc6046d473c23ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

mutuelles dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Toutes deux représentées par Maître Christophe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

64a66097bbd03a05db965418

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00557

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Christophe X..., domicilié [...] , 4°/ Mme Valérie X..., domiciliée [...] , 5°/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00074

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

société Bouygues bâtiment international, anciennement dénommée Bouygues bâtiment, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                       , 2°/ à la société Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91abd

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

INTIMÉES SARL BJM IMMOBILIER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 38 rue de Vaugirard-75006 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascale BIKARD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df93f0d41e0057d43e5ee

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

et par le sien et indique que ni son expert comptable ni lui n'ont reçu de projet de ce bilan au 31.01.2017 de la société NFP.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dcea

Appel

26 avril 2011

26 avril 2011

Jean-Christophe B..., avocat, a assigné le 7 octobre 2005 en intervention forcée et garantie M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200492_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Christophe, - les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique, - et les observations de Me Monpion, représentant M. et Mme A, et de M. C, représentant la commune de Saint-Priest-Taurion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302359_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Christophe Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e11c25a97f0381f51e4

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Jugement rendu le 03 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 11/00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

2 e chambre civile

671b35682edfb0b58c05ebc7

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Christophe AUBERTIN, substitut général, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Safia BENSOT, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 24 Octobre 2024, ARRÊT : rendu par défaut, PRONONCÉ : publiquement

Source officielle