à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Bertrand

COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D’EQUIPEMENT (CGL) [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Florence MENDEZ, avocat au barreau d’ALES

personne de son directeur général, représentant légalement la personne morale, domicilié en cette qualité au siège social N° SIRET : 306 522 665 [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Christophe

ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour la société Metev PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur Bertrand

Me Christophe Y..., Me Véronique L...

Rol Me Christophe Y..., Me Véronique L...

Me Christophe Y... Me Z... Me Martine A...

Me Christophe Y..., Me Véronique M...

Me Christophe DEBRAY, Me Martine Z... Me Pierre A... Me Bertrand B...

- N° Portalis DBVL-V-B7E-QVSV Mme [K] [J] C/ S..A.E.M SELLOR Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric MARLOT - Me Christophe

Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2015F01327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20/11/2018 à : Me Christophe

: Jugement rendu le 03 Juillet 2012 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 12/00021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Narges AKHAVI Me Christophe

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Rémy Schwartz, M. Jacques-Henri Stahl, M.

Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 13/11461 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS SELARL MINAULT PATRICIA Me Christophe

Me Bertrand X... Me Christophe Y...

OCMJ agissant par Me [A] [Z] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société HOFF [Adresse 5], [Localité 8] Représentée par Me Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.R.L.

MARQUET, substituant Maître Jean pierre BOUGNOUX, (SCP) avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Société HUIS CLOS 35 Square Raymond d'Aron La Vatine 76130 MONT ST AIGNAN représentée par Maître Bertrand

épouse [T] née le 24 Janvier 1960 à [Localité 9] - BELGIQUE Liscorno [Localité 13] Représentée par Me Patrick EVENO de la SELARL P & A, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Christophe

Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [D] [X] né le 17 Décembre 1959 à [Localité 3] de nationalité Française Retraitée, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Christophe