Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les

Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

[R] [N]de l'ensemble de leurs demandes ; -Dit que la somme de 12.800 € séquestrée au titre de l'indemnité d'immobilisation entre les mains de Me [B], notaire à [Localité 5], devra être déconsignée et

Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture, pour signer en son absence tous les actes relevant des attributions du préfet, à l'exclusion des arrêtés de délégations de signature et des évaluations

la somme de 20 025 euros comptabilisée le 12 juillet 2017 et qui correspondrait au paiement d'une facture Guney Crepis, en se prévalant de retraits d'espèces opérés en 2016 et au cours du premier semestre

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 janvier et le 7 avril 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par Maître Christophe Cabanes, demande au juge des référés

[L] atteste "avoir vu à deux reprises pendant le deuxième semestre 2021, M.

Basse prise en la personne de maître Christophe Basse.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.

. - 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE Prévenu, appelant, intimé, Comparant Assisté de Maître CARPE Christophe, avocat au barreau d'ORLEANS LE MINISTERE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des

Représentée par Me Yvonnick X... substituant Me Christophe A... de la SCP X...

DEMANDEURS AU RECOURS : Monsieur [R] [X] [V] [P] [Adresse 4] [Localité 1] SUISSE représenté par Me François TEYTAUD, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J125 assisté de Me Christophe

et à 83,4 % au second semestre 2006 ; - le second client le plus important était la société VALEO, avec une part d'activité fournie de 4,7 % en 2004, de 10,4 % en 2005, de 6,8 % au premier semestre 2006

EAU FRANCE, Société RTE, Société GRAND [Localité 2] SEINE OUEST, Société ORANGE, Société ROC SOL, Société BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, Société SOCOTEC CONSTRUCTION, Monsieur [NI] [MG], Société SEVESC

LA BELLE JARDINIERE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe CUARTERO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST-MARTIN/ST-BARTHELEMY, substitué par Me BENNE, avocat au barreau de GUADELOUPE

Le réformer en ce qu'il a ordonné le séquestre de la somme allouée à M.