société Rev'Vacances ne prévoient le changement d'hôtel au cours d'un séjour payé forfaitairement, ni l'interchangeabilité des hôtels, quand bien même ceux-ci appartiennent au même groupe ou à la même « chaîne

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, la rectrice de l'académie de Versailles, représentée par Me Gronen, demande au tribunal : 1°) de condamner Maître Charles-Axel Chuine

B..., pour la fourniture de produits électroménagers fabriqués en Chine ; que la société Système U, souhaitant renforcer le contrôle qualité des produits importés, a mis en place, au cours de l'année 2013

[XJ] [F] a créé la société [2] aux fins de commercialiser, par démarchage à domicile auprès de particuliers, des éoliennes dites de proximité, importées de Chine. 3.

[D] [J] était le gérant, avait réceptionné dans ses entrepôts, entre mai et juillet 2009, des marchandises importées en Belgique depuis la Chine et qui avaient été déclarées comme devant être réexportées

Z... à l'encontre des mesures d'application, dans sa province d'origine, de la politique générale de limitation des naissances pratiquée en République populaire de Chine, n'était pas de nature à lui faire

le territoire communautaire les marchandises qui, lors d'une inspection vétérinaire du 28 décembre 2009 au port de Livourne, ont été jugées impropres à la consommation en raison d'une rupture de la chaîne

soutien de ses prétentions, il ne saurait lui être reproché de ne pas avoir soulevé un moyen de défense inopérant ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant des dysfonctionnements affectant une chaîne

qu'une autre personne morale soit poursuivie, dès lors qu'elle serait la représentante légale de celle qui est propriétaire ou détient le véhicule, l'article L.121-6 ne prévoyant pas de transmission en chaîne

qu'une autre personne morale soit poursuivie, dès lors qu'elle serait la représentante légale de celle qui est propriétaire ou détient le véhicule, l'article L.121-6 ne prévoyant pas de transmission en chaîne

qu'une autre personne morale soit poursuivie, dès lors qu'elle serait la représentante légale de celle qui est propriétaire ou détient le véhicule, l'article L.121-6 ne prévoyant pas de transmission en chaîne

motif que l'ensemble des décisions judiciaires relatives à la première prolongation, bien qu'absentes du registre, figuraient au dossier, permettant ainsi au magistrat de contrôler l'entièreté de la chaîne

motif que l'ensemble des décisions judiciaires relatives à la première prolongation, bien qu'absentes du registre, figuraient au dossier, permettant ainsi au magistrat de contrôler l'entièreté de la chaîne

de levage, dès lors qu'elle n'a, à ce stade, procédé à aucun calcul de résistance des chaînes, la note de calcul de la société ACI élévation ne lui ayant été transmise que le 3 février 2011.

Jean-Luc X... qui accueille sur son site les gens qui font profession d'antisémitisme" tenus par Mme B..., le 11 juin 2012, lors du journal de 20 heures, diffusé en direct sur la chaîne de télévision France

attaqué et les productions, que, conformément aux accords pris par les parties liées par un contrat de franchise, la société Elymar a, en règlement de fournitures à venir, remis à la société Elysold une chaîne

La cargaison a été refusée le 27 décembre 2012 en raison d'une rupture de la chaîne du froid. 4.

coûts d'inspection par SCS, par CCIB, des frais de traduction, des frais de prélèvement d'échantillon adressé à la justice, des frais de lobbying pour assurer la mainlevée des saisies pratiquées en Chine