00014 autorisant la construction d’un bâtiment industriel avec bureaux et locaux sociaux pour une surface de plancher de 4 138 m², un parc de stationnement et une clôture sur un terrain situé route de Claye

00014 autorisant la construction d’un bâtiment industriel avec bureaux et locaux sociaux pour une surface de plancher de 4 138 m², un parc de stationnement et une clôture sur un terrain situé route de Claye

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 10 JUILLET 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05183 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAWY

a demandé, le 21 décembre 2016, une autorisation unique pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de sept aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Clary

la station National Belle de mai situé à 55 mètres de son domicile puis la deuxième ligne du métro à la station gare Saint-Charles, laquelle la dépose devant l'hôpital européen à la station Désirée Clary

aux fins, sur le fondement du premier alinéa de l’article 835 du code de procédure civile, de voir ordonner leur expulsion immédiate et sans délai des terrains lui appartenant, situés [Adresse 4] à Claye-Souilly

ARRET N° N° RG 22/00403 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLAE LA S.A.S.

les enfants le jour de la fête des pères et la mère recevra les enfants le jour de la fête des mères ; DIT que chaque parent prendra en charge les dépenses exposées sur son temps de garde au titre du CLAE

l'édification de deux bâtiments d'habitation collective comportant 34 logements à caractère social sur un terrain constitué des parcelles cadastrées section AK nos 9, 48 et 362 et situées au 92 rue de Claye

BULL, en la personne de son représentant légal (siège social) Rue Jean Jaurès Bp 68 78340 LES CLAYES SOUS BOIS S. A.

son égard, P. avait les 13 et 14 février 1985 distribué dans les boîtes aux lettres des habitants de la rue Croix-Saint-Loup et les 15, 16 et 18 février 1985 adressé à divers agents d'assurances de Claye-Souilly

[N] [C], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Portes de Claye, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société [Adresse 5], société en nom collectif, dont le siège

Henri, demeurant ... à Les Clayes-sous-Bois (Yvelines), 288/de M. Navarro Z..., demeurant ... à Lisses (Essonne), 298/ de M. XH... Jean, demeurant Résidenceeorges C..., ...

Le couple vit à Chelles, 148 avenue de Claye. Le 25 décembre 2023, il a été impliqué dans une altercation causée par des voisins au domicile de membres de leur famille à Alfortville (Val-de-Marne).

In the case of Claes v. Belgium, The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting as a Chamber composed of:   Mark Villiger, President ,   Angelika Nußberger,   Boštjan M.

5] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2268886 Représentant : Me Marie-Caroline CLAEYS

B A, représenté par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2021 par lequel la directrice générale du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

C A, représenté par Me Claeys, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'avis de la commission administrative paritaire en date du 19 septembre 2019 ; 2°) d'annuler