Aggrieved parties' claims for damages were of a private law nature and were predominantly claims to be asserted in civil courts.

La requête a été communiquée le 8 septembre 2020 à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault qui n’a pas produit de mémoire.

Par un arrêté du 7 mars 2006, le préfet de l'Hérault a abrogé cet arrêté d'expulsion. Le 25 janvier 2007, M.

le 06 Mai 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 00715603 APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'HERAULT

     On 20 October 1975 the applicant applied to the Hérault expropriations judge in order to have the purchase price determined.

Jean Lessi, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.

[Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00031 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOM Nous, Claire

Pouvez-vous donc nous indiquer clairement et sans équivoque, si vous êtes démissionnaire" ; - le 26 février 1998 : "votre dernier arrêt de travail se terminait le 19 janvier 1998. a ce jour vous n'avez

Code de procédure civile ; que par arrêt en date du 14 octobre 2008, la Cour d'appel de Montpellier a, entre autres : - désigné Monsieur le Président de la Chambre Départementale des Notaires de l'Hérault

angles de vue des documents photographiques en méconnaissance des articles R. 431-9 et R. 431-10 du même code ; ) les plans de coupe fournis au dossier ne permettent pas de déterminer où se situe clairement

Localité 15] COTE VERMEILLE - SERVICE DU DOMAINE [Adresse 2] [Localité 15] Représenté par [C] [M], inspectrice divisionnaire, déléguée par Monsieur le directeur département des finances publiques de l'Hérault

Localité 12] COTE VERMEILLE - SERVICE DU DOMAINE [Adresse 2] [Localité 12] Représenté par [X] [Y], inspectrice divisionnaire, déléguée par Monsieur le directeur département des finances publiques de l'Hérault

dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - la régie Gignac Energie, qui est propriétaire de la microcentrale et du barrage de la Meuse sur l'Hérault

    The District Court, in June 1997, ordered the applicant to specify his claims and to elaborate further the grounds for these claims.

Joël X..., demeurant à Meze (Hérault), 94, hameau du Moulin, 2 / Mme Claudie X..., née Z..., demeurant à Rodez (Aveyron), "L'Espérou", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1993 par la cour

DE E..., délégué par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Département de l'Hérault, Commissaire du Gouvernement, assistés de Monsieur Philippe CLUZEL, Greffier, Monsieur le Président entendu

X..., engagé le 15 juin 1994 en qualité de directeur général par l'Association départementale pour l'information sur le logement (ADIL) de l'Hérault, a été licencié pour faute grave par lettre du 21 avril

Dmitriyeva was invited to take the call as the claim had been allocated to Judge K.V.Popova.

Les menuiseries seront en bois peint de couleur gris clair ou dans une teinte plus claire que les volets. Les volets seront réalisés à l’ancienne (en bois) et ne devront pas comporter d’écharpe en Z.

exécutoire à Me Audrey LISANTI expédition à Me Margaux ALIMI MULLER le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 02 Janvier 2025 PAR Claire