Cons. qu'il ressort des pièces du dossier que le directeur départemental du travail et de l'emploi du Morbihan a, le 21 décembre 1978, autorisé la société anonyme " Les établissements Jacques fils " à

l'infirmité pensionnée " séquelles de fracture de la malléole tibiale droite " et, d'autre part, de sa demande d'octroi d'une pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité nouvelle " lésion de la corne

tierce-opposition à une décision du Conseil d'Etat rendue en matière contentieuse et que cette voie de droit est ouverte à ceux qui se prévalent d'un droit auquel la décision entreprise aurait préjudicié ; Cons

VENCE 133 MAUREL SCI VENCE 134 MAUREL SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Laurent COHEN Me Agnès

COURS SUR LOIRE, agissant sur les poursuites et diligences de M. le Trésorier domicilié en cette qualité au siège : 9 rue du Trésorier BP 127 58200 COSNE COURS SUR LOIRE représentée par Me Hervé

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 27 et 30 mars 2026, la société Paradise Cars, la société YF Auto, la société « Le Dépanneur du Coin » et la

ET SLOAN SERAIENT SANS INTERET, ET DES LORS NON RECEVABLES, A DEMANDER L'ANNULATION DE CELUI-CI ; CONS.

U... en lui demandant « de ne pas le prendre pour un con » et le pointer du doigt et en lui disant « tu ne me parle pas sur ce ton », - Mme W... B..., ex-petite amie de de M.

Il faut arrêter les conneries". Raymond X... est placé en garde à vue.

actes ; qu'à l'évocation de ces relations et gestes de nature sexuelle sur la personne de Johanna Y..., il a expliqué, à plusieurs reprises, avoir éprouvé un sentiment de dégoût et les a qualifiés de "conneries

[S] [H] [O] [Adresse 15] [Localité 20] Rep/assistant : Me Nicole COHEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [Z] [J] [O] [Adresse 12] [Localité 20] Rep/assistant : Me Nicole COHEN, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12730 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GCK AFFAIRE : Mme [V] [B] (Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE

Zabka, - les observations de Me Cohen, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens - les observations de M.

C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL - ETANG DE BERRE EST [T] [I] SCP [I] Société S G C R Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Sébastien BADIE Me Laurent COHEN

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cherrier, - les observations de Me Cohen, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.

SUCCESSIVES ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR Y ETRE STATUE PAR UNE SEULE DECISION ; SUR LA REQUETE N° 80. 476 RELATIVE A L'IMPOT SUR LES SOCIETES : EN CE QUI CONCERNE L'EXPERTISE ORDONNEE : CONS

Mathamale Modokara au bénéfice de l’aide juridictionnelle et de la renonciation de Me Cohen à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Cohen une somme

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Cohen, représentant M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cohen, avocat de M.

Vu, 1° sous le n° 332838, la requête, enregistrée le 30 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE, représentée par son maire ; la