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11 370 résultats pour « Collombet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201738_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

place François Mitterrand 14400 Colombelles BC n° 234 BC n° 235 BC n° 236 BC n° 237 BC n° 238 BC n° 265 Les Foyers Normands 5 rue des Frères Wilkin 14460 Colombelles 3.

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2113604_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

La requête a été communiquée à la commune de Colombes qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500534_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A F E, ressortissants colombiens, sont entrés en France avec leur fils le 3 août 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500535_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

A F E, ressortissants colombiens, sont entrés en France avec leur fils le 3 août 2023.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007968519

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

pour le financement de travaux de rénovation de la commune de Colombey-les-Deux-Eglises ; 2°) rejette la demande de la commune de Breteuil devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d6b60c111a421ad2bf

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

CABINET ADAM - CAUMEIL, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [E] [G] [M] née le 20 Juin 1992 à [Localité 4] de nationalité Colombienne

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2303423_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

C est un ressortissant colombien né le 3 avril 1985.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211522_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

, elle est entrée en France le 16 août 2016 avec son compagnon, qu'ils sont ensuite repartis en Colombie et s'y sont mariés, qu'ils sont allés vivre en Espagne où elle a donné naissance à une fille en

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214758_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par la présente requête, Mme A C, ressortissante colombienne née le 26 août 1982, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204417_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

A, né le 8 août 1969, de nationalité colombienne, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007714205

Admin. suprême

8 mars 1985

8 mars 1985

été fait application en l'espèce ; Cons. que les stipulations de l'alinéa 2 de l'article 5 de la Convention franco-grenadine d'extradition conclue le 9 avril 1850, applicable entre la France et la Colombie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64df09c987e994d969651843

Appel

17 août 2023

17 août 2023

[R] [Y] [I] [N] né le 28 Juillet 1986 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66baf72af34129bfe1fee632

Appel

12 août 2024

12 août 2024

[R] [Z] [N] né le 27 Septembre 1986 à [Localité 2] EN COLOMBIE de nationalité COLOMBIENNE Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative.

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf13de266e89ef1189c7f

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [F] [T] [V] né le 08 Mars 1966 à [Localité 2] de nationalité Colombienne

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008046705

Admin. suprême

10 octobre 2001

10 octobre 2001

.)" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle Aguilar Y..., de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois à compter de la notification, le 6 juillet

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008086194

Admin. suprême

17 mai 2000

17 mai 2000

Z..., de nationalité colombienne, s'est maintenue sur le territoire français plus d'un mois après la notification, le 24 mars 1998, de la décision du préfet de police du 19 mars 1998 lui refusant la délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210712_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B, ressortissant colombien né le 20 juillet 1971 à Neiva (Colombie), à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f32cdc6046d47528258

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] [W] et Mme [H] [W] ont saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Colombes sur le fond.

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b7b

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

Z..., gérant de la SARL Au Pain d'Antibes ainsi qu'aux époux X..., gérants successifs de la SARL Colombia, propriétaires des lieux, et également bénéficiaires des travaux ; que la clause d'accession figurant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01173

Cassation

2 septembre 2025

2 septembre 2025

La remise de [P] [U] [Z] par les autorités colombiennes est intervenue en février 2025.

Source officielle