Il est certain que l'enfant, qui aura quatre ans et demi en décembre 2014 a vécu en Colombie entre décembre 2011 et fin mars 2014.

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de l'ASSEDIC du Bas-Rhin, dont le siège est ..., défenderesse

rappels de salaire et de congés payés, et au titre de la rupture de son contrat de travail, imputée à l'employeur ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

chargée de mission et affectée à Francfort, a été licenciée le 3 septembre 1999, pour motif économique ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt (Colmar

juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que pour des motifs pris de violation des articles L. 212-1-1 du Code du travail et 1134 du Code civil, l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

rappel de salaires correspondant à la différence entre son salaire et celui perçu par la collègue promue ayant la rémunération la plus élevée ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Colmar

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1990 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale), au profit de la société RMH, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Bernadine X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1998 par la cour d'appel de Colmar

A..., 2 / Mme Jacqueline B..., épouse A..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section B), au profit : 1

Francis X... a fait une chute provoquée par la projection d'une gourde, alors qu'il dépassait à bicyclette un groupe d'enfants et de moniteurs d'une colonie de vacances organisée par l'Association familiale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le Procureur Général près la cour d'appel de Colmar, domicilié en son

Ali X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Foltzer béton, demeurant ..., défenderesse à la cassation

[G] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° A 22-60.003 en annulation d'une décision rendue le 10 novembre 2021 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Colmar.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Colmar, 8 novembre 2023), M.

Patrick X..., contre l'arrêt numéro 308 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 11 mai 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de confiance aggravée

dividendes statutaires et à la diminution de la valeur des titres mêmes ; "aux motifs qu'en ce qui concerne la première infraction, à savoir la non révélation des abus de biens sociaux, la cour de Colmar

actions simplifiée, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Collomb