I..., bagagiste, confirmant que Patrick X... avait proféré des injures du genre "connard, pédé" ; qu'il faut considérer que Alain Z..., dépositaire de l'autorité publique, n'a fait qu'user de la force

A... comme étant "un jeune homme un peu fou-fou" mais "sympathique", "costaud, sportif et pas mineur" ; qu'il a réaffirmé à l'audience avoir "jugé Alan A... comme n'étant pas vulnérable, ni physiquement

Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

sur site à cette heure-là ; qu'il s'était alors énervé et avait quitté les lieux en traitant son supérieur hiérarchique et avec lui l'ensemble de la Direction, de bande d'enculés, d'abrutis et de connards

Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

02054 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GZMH Madame [H] [V] Représenté par Me Olivier LEHOUX, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2022190 APPELANT Monsieur [J] [V] Représenté par Me Véronique COCHARD-MAUPAS

détention ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À STATUER SOINS PSYCHIATRIQUES procedure de contrôle systematique N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDM7 Minute n° 16/00007 Nous, Marine COCHARD

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE COIGNARD, QUI A CONSTRUIT, EN QUALITE D'ENTREPRENEUR, UN GROUPE IMMOBILIER POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA PETITE CHARTREUSE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE

CYRISEA (RCS de NANTES N°B504057233) Rep/assistant : Maître Emilie ROUX-COUBARD de la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD - ARTIMON AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Compagnie d’assurance AXA FRANCE

AXA FRANCE IARD [D] [A] [G] [C] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELARL ARMEN - 30 Me Anne-Sophie GUICHON - 126 la SELARL SELARL EMILIE ROUX-COUBARD

sa demande d'indemnisation préalable ; 2°) de condamner l'Office public Meurthe-et-Moselle Habitat à lui verser la somme de 78 828,54 euros au titre du solde du marché conclu avec la société Boni Colliard

A..., représenté par Me Colnard-Wujczak, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22

A..., représenté par Me Colnard-Wujczak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) lui a refusé le rétablissement

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juillet 2023 : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office, représentant

B A, représenté par Me Colnard-Wujczak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

MAI 2026 Minute N°481/26 N° RG 26/01768 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNVZ (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 mai 2026 à 12h16 Nous, Marine COCHARD

Cochard, président et rapporteur, MM. Combes, Ferrieu, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.