Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/19608 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4KB3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Octobre 2017 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

Cette démarche est restée infructueuse de sorte que la Sa Créatis a fait assigner M.

CREATIS C/ M. [I] [C] ...

- débouté la société Créatis de l'intégralité de ses demandes - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société Créatis aux dépens de l'instance

Par acte du 17 mai 2021, la société Creatis a fait assigner Mme [P] et M.

Le 14 mars 2011 la SA Creatis a consenti à M.

conclu le 17 juillet 2002 avec la société Panorimmo un contrat de prestation de service relatif à la diffusion sur différents supports d'une annonce de vente de leur bien immobilier et avec la société Créatis

CREATIS C/ M.

En l’espèce, SA CREATIS soutient que [G] [S] lui doit la somme de : la somme de 14704,29 € avec intérêt au taux contractuel de 5,67% à compter du 26 septembre 2023 SA CREATIS fournit au dossier le contrat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/03436 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3HL Notifiée le : Expédition à : Me Thomas CRETIER - 2224 la SELARL NNG AVOCATS

CREATIS, - déclarer la S.A CREATIS irrecevable en son action, - constater l'absence de déchéance du terme, - débouter la S.A.

Lors de l’audience, la SA CREATIS a déposé son dossier et réitéré oralement ses demandes.

Par actes d'huissier de justice du 2 juin 2021, la société CREATIS a fait assigner en justice M.