Jean-Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 7 janvier 2000, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de Claude X... et André Y..., du chef de

suffisantes de vols à main armée en bande organisée, de tentatives d'homicides volontaires aggravés et de séquestration en banque organisée ; "aux motifs que Corinne C... a déclaré que son mari, André

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 octobre 2023, la SCP Richard, agissant au nom de la société Andrea, a déclaré se désister du pourvoi.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 80004/13 András

André X... et M.

André B..., 3 / de Mme Denise B..., née A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 septembre 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 14 mars 1996 qui, pour délit de blessures involontaires par conducteur d'un véhicule automobile et circulation

André, contre l arrêt de la cour d appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 9 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef du délit de violences, a prononcé sur les intérêts

André Y..., demeurant ...

. : CP/ MJD ARRÊT N 16/ 190 ORIGINE : JUGEMENT du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT DENIS en date du 29 Janvier 2014, rg no 21000295 APPELANT : Monsieur Andréas Jakob X...

Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 04/07/2022 21/03/2022 4,600     54449/21 25/10/2021 Attiláné TÓTH 1976 Kozák Andrea

table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 16   October 2025 as a Committee composed of:   Anne Louise Bormann , President ,   Sebastian Răduleţu,   András

2021 12/05/2021 3,300     43372/20 11/09/2020 Ágnes CSÓLINÉ HELYES 1963       18/05/2021 16/02/2021 6,800     44935/20 24/09/2020 Dániel KELEMEN 1991 Karsai Dániel András

’s declaration Date of receipt of Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [i]     54204/18 09/11/2018 Andrea

Hungary, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Nona Tsotsoria, President,   Krzysztof Wojtyczek,   Marko Bošnjak, judges, and Andrea

solidum avec Christophe A... à payer à Mme X... diverses sommes en réparation de son préjudice matériel et moral ; "aux motifs qu'il est constant que la police d'assurance a été souscrite au nom d'André

André, - LA SOCIETE CANAL PLUS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 3 décembre 1993, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné

requêtes (voir tableau en annexe)   La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 20   octobre 2022 en un comité composé de   : Darian Pavli , président, Andreas

appended table) The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 30   May   2024 as a Committee composed of:   Peeter Roosma , President ,   Ioannis Ktistakis,   Andreas