Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

GREFFIER LORS DU DELIBERE : Mélanie MAUCLERE Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2025 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [G] demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean marc BESSON, avocat

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Josselyne NORDET, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffier.

DEMANDEUR Monsieur [V] [P] né le 26 Avril 1983 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Maître Olivier CHAMBORD de la SELARL CHAMBORD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de M.

au barreau de NIMES APPELANT Madame [N] [B] DEFENDEUR A L'OPPOSITION [Adresse 9] [Localité 3] Représentant : Me Christèle CLABEAUT de la SCP LEMOINE CLABEAUT, avocat au barreau de NIMES

ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES E.U.R.L.

en date du 18 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00273 Madame [O] [L] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat

[O] [A] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat

postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Guillaume BARDON, avocat plaidant au barreau de TOURS S.A.

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Derossi, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : H 23-22.546 Demandeur(s) : Mme [Z], ès qualités Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier Défendeur(s) : Mme

Me Nathalie CANCEL-BONNAURE, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Thomas AUTRIC, Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 20 Janvier 2022