par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : 00 N° RG : 2009F0289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Martine DUPUIS

Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2019L00733 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.02.2020 à : Me Martine DUPUIS

No chambre :2ème No RG : 03/00407 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP BOMMART MINAULT SCP GAS, SCP LISSARRAGUE DUPUIS

matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SAS FLECOM, [Adresse 2] représenté par Me Julien DUPUY

APPELANTE : [L] [N] épouse [E] née le 21 Juin 1961 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Doriane DUPUY, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE :

INTIMEES : CPAM DU CALVADOS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Nathalie DUPUY-LOUP

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 juillet 2023, 23 février 2024 et 17 mars 2025, la société Hydro Jet System France, représentée par Me Dubuis, demande au

légal domicilié, en cette qualité, au siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Nathalie Dupuy-Loup

B... à verser au département des Ardennes la somme de 6 520,47 euros à raison des désordres liés à la ventilation mécanique contrôlée (VMC).

[Y] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Audrey DUPUIS suppléant Me Fanny BOREL de la SCP ARNAUD-DEFFERIOLLES BOREL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME M.

2025 - Tribunal de proximité de MONTREUIL - RG n° 24/04199 APPELANT Monsieur [K] [R] né le 23 mai 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Bruno ROZE de l'AARPI Melian

368,83 euros, soit 25 165,44 euros au titre de la perte de marge d’exploitation sur la récolte manuelle de la canne à sucre et 70 203,39 euros au titre de la perte de marge d’exploitation sur la récole mécanique

LE MERLUS, magistrats tenant seuls l'audience en, la formation double rapporteur, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame DUBUIS

représenté par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - No du dossier 1961719 Me Mélanie ERBER de la SCP COBLENCE AVOCATS, avocat

APPELANTS **************** SAFRAN AIRCRAFT ENGINES venant au droits de société SNECMA N° SIRET : 414 815 21 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pierre SAFAR de la SELARL SOCIETE DUPUY

[P] [H], ingénieur de recherche à l'Institut de recherche Dupuy de Lôme (IRDL), duquel il ressort que 'la nacre est composée d'une succession de couches de plaquettes d'aragonite séparées par des couches

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Mme Clarisse GRILLON, Conseillère Mme Anne DUPUY,Conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente Mme Clarisse GRILLON, Conseillère Mme Anne DUPUY, Conseillère

Le rapport du laboratoire précisait que l'ADN était unique dans les prélèvements composant les scellés " 1 ", " 5 " et " 6 ", qu'il était mélangé à l'ADN de Madame C... dans le scellé " 2 ", et qu'il

siège social inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Avocate plaidante : Maître Catherine DUPUY