SOCIETE NANCEIENNE VARIN BERNIER ayant son siège 4 Place André Maginot 54000 NANCY agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par la

003083 du 04/ 03/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : SOCIETE BOURG HABITAT (OFFICE PUBLIC MUNICIPAL D'HLM) représentée par ses dirigeants légaux 16 avenue Maginot

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la scp Brouard-Daude de ce qu'elle a repris l'instance en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de

Finance, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 75002, 3 / de l'Etablissement financier Léon Rabi technique et prospective financières, dont le siège est ..., 4 / de la SCP Brouard Daude

Jacques X..., demeurant ..., 3°/ de Mme Danielle X..., épouse Y..., demeurant 30, rue du ..., 4°/ de la société civile professionnelle Brouard-Daude, prise en sa qualité de représentant des créanciers

/ de la société Rabot Dutilleul entreprise, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Gérim, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / de la société Brouard Daude

hydraulique pour procéder à l'exploration de gisements potentiels de gaz en Lorraine ; Que le second tract, qui incluait une chanson moquant notamment ceux qui vont "jusqu'aux Caïmans [...] planquer le magot

Strock Klepping Ganem Cohen notaires associés, [Adresse 8], 6°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Covea Risks, 7°/ à la société Marigot

06 AOUT 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE POLE SOCIAL N° RG18/00601 APPELANTE : [7] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me FONTAINE avocat pour Me Christel DAUDE

APPELANT : Monsieur [G] [H] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant INTIMEES : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE aux droits de [4] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Christel DAUDE

prescrit lui permettait d'appréhender d'autres faits que ceux visés du 19 juillet 1990 et en se déterminant à partir de deux certificats médicaux, respectivement en date des 2 et 14 août 1990, et aux maintes

formé par le maire contre la décision du tribunal administratif annulant son arrêté du 2 décembre 1988 ; que, dans ce laps de temps, la Direction Départementale de l'Equipement s'est, de surcroît, à maintes

suggérant qu'il aurait pu "surprendre le consentement" d'Alice Y... et n'a donc pas justifié légalement sa décision ; "alors, enfin, qu'aucun élément objectif, aucun indice, hormis les déclarations maintes

était sans intérêt; qu'en effet, il était clairement établi que ces cahiers destinés à consigner les observations des deux aides médico-psychologiques, dont le salarié, ont toujours été sollicités à maintes

[L] avait maintes fois rappelé à l'acquéreur potentiel que le site de Puteaux ne faisait pas partie des biens qu'il entendait céder, et que la lettre d'intérêt émise par l'acquéreur potentiel, valable

D A, de la MAF, de la société Edeis, de la société Soderec, de la société Qualiconsult, de la SCP Crozat Barault Maigrot et de la société CBL Insurance Europe Dac.

[P] [S] dau centre d'hébergement du CRA de Palaiseau ou dans tout autre centre d'hébergement ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire ; - Vu l'appel interjeté le 17 avril 2026, à 16h29, par

A... demande le dégrèvement de la taxe foncière 2024 mise à sa charge concernant un ensemble immobilier sis 6 rue Petite la réal et 11, 11bis et 11 ter rue Guillaume Dauder de Selva à Perpignan.

[U] [Z], administrateur judiciaire, agissant en qualité d'administrateur provisoire de la SCI PREG, la SCP Brouard Daude, en la personne de M.

profit : 1 / de la société de Participations foncières et immobilières (PARFI), dont le siège social est ..., 2 / de la société Immoteh, dont le siège social est ..., 3 / de la SCP Brouard Daude