Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, Mme Jaillon, conseillère rapporteure, M.

de l'audience par le président de la cour d'assises d'appel" ; "alors que, l'interrogatoire préalable constitue une formalité obligatoire et substantielle dont l'omission entraîne la nullité des débats

rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 200, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que "les débats

public, du greffier et de l'extradable" (V. arrêt p. 2) ; "alors que le délibéré est secret et doit avoir lieu en chambre du conseil ; qu'en délibérant "en audience publique", après la clôture des débats

moyen de cassation pris de la violation des articles 32, 486 et 593 du Code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué ne fait pas état de la présence du ministère public à l'audience des débats

B... fait grief à l'arrêt de s'être ainsi prononcé, alors que, en énonçant qu'à l'audience des débats les portes de la salle d'audience ont été ouvertes et l'accès autorisé au public, à la demande de MM

sont contradictoires quant à la date de la décision; qu'en effet, l'arrêt porte la date du 26 septembre 1995, alors que, selon le procès-verbal des débats, l'ensemble de la procédure, lecture de l'arrêt

Le même jour, il a comparu devant le juge des libertés et de la détention et a sollicité un débat différé qui a été fixé au 6 janvier 2021. 5.

» ; qu'en s'abstenant d'ordonner la réouverture des débats et en déclarant non soutenu l'appel de M.

LYON, 4e chambre, en date du 26 mai 2015, qui, pour tentative de vol aggravé en récidive, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, avec maintien en détention ; La COUR, statuant après débats

et du contradictoire, l'absence d'audition de la partie civile présente aux débats et sur laquelle repose l'intégralité et l'exclusivité des accusations ; qu'ainsi, en s'abstenant d'entendre oralement

n'ont révélé aucun fait nouveau de nature à modifier l'accusation résultant du dispositif de l'arrêt de renvoi ; "alors, d'une part, qu'il résulte du procès-verbal des débats que, sur la demande de

l'homme, 306 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que par arrêt incident la Cour a ordonné que les débats

mémoire ampliatif ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 325 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

à l'audition du témoin André Y..., régulièrement cité et dénoncé et par conséquent acquis aux débats, la copie d'un jugement en date du 13 mars 1987, rendu contre ce témoin ; "alors que, devant la

litige et violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; alors, 2 ), que dans un courrier du 16 juin 1994, le Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt faisait état des dégâts

commissaire aux comptes de la société Artistique Caumartin établi le 9 juillet 1968 que des bilans de cette dernière établis jusqu'en 1972 pour être adressés à l'administration fiscale, produits aux débats

la Convention européenne des droits de l'homme, 272-1, 306, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble le principe de la publicité des audiences ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats