Monsieur [E] [R] et Madame [Z] [G] de leur demande tendant à faire réaliser des travaux sous astreinte ; DEBOUTONS Monsieur [E] [R] et Madame [Z] [G] de leur demande tendant à faire injonction à Madame

au greffe contradictoire et en premier ressort, Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir ainsi qu'elles aviseront mais, dès à présent, vu l'urgence et l'absence de contestation sérieuse, DÉBOUTONS

Monsieur [E] [L] et Madame [Z] [S] épouse [L] de leur demande de dommages et intérêts pour préjudice moral, DEBOUTONS Monsieur [E] [L] et Madame [Z] [S] épouse [L] de de sa demande en paiement au titre

» - le 19 janvier 2016, Mme [V] est monté sur le lit où un résident était allongé, s'est positionnée à califourchon sur ce dernier, a déboutonné le haut de sa tenue et a embrassé le résident, somnolent

semaines auparavant et dont elle avait tout lieu de penser qu'il était issu des oeuvres de son mari ; qu'il a indiqué lui-même au magistrat instructeur que sa femme lui aurait dit ce soir là qu'il la dégoûtait

monsieur [W] [U] de sa demande de nullité de l'acte de dénonciation, Déboutons monsieur [W] [U] de sa demande en rétractation de l'ordonnance du 17 février 2026 et de sa demande de mainlevée de la saisie

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement en référé, DEBOUTONS la commune de Marignane de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement du 29 septembre 2025, rendu par le Tribunal

[S] [K] de sa demande de nullité relative au rapport d’expertise du Dr [T]; Déboutons M.

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement par mise à disposition de la décision au greffe, DISONS le recours de madame [C] [F] née [W] recevable, L'en DEBOUTONS, CONFIRMONS

la copropriété aux frais de Monsieur [P], sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter du 15ème jour suivant la signification de l’ordonnance à intervenir pendant une durée de 3 mois; Déboutons

[W] [I] et de tous occupants de son chef, en ayant recours si besoin à la force publique ; DÉBOUTONS M. [T] [Z]-[Y], Mme [R] [Z][Y], Mme [M] [Z]-[Y], M.

Madame [H] de sa demande d'expertise automobile et de sa demande de complément d’expertise; DEBOUTONS Madame [H] de sa demande de passerelle au fond au titre de l’article 837 du code de procédure civile

Vu les articles 112 et 113 du Code de procédure civile, DEBOUTONS Monsieur [R] [U] de sa demande de nullité de l'assignation ; Vu l'article 873 alinéa 2 du Code de procédure civile, DEBOUTONS Monsieur

[N] [F], concernant le logement à usage d'habitation situé [Adresse 1] à [Localité 3], à la date du 23 février 2022, DÉBOUTONS Mme [J] [D] de ses demandes de suspension des effets de la clause résolutoire

de la résidence [Adresse 5], à L'ASL [Adresse 5] et à la SAS [Adresse 5] au moins dix jours avant le commencement des travaux et ce sous astreinte provisoire de 1 000 euros par jour de retard ; - déboutons

monsieur [V] [G] de sa demande tendant à voir prononcer une amende civile à l’encontre de la SAS ROGNONI AUTOMOBILES ; CONDAMNONS monsieur [V] [G] aux dépens ; DEBOUTONS monsieur [V] [G] de sa demande

Monsieur [I] [H] de sa demande de condamnation de la société Gestion Transactions Immobilières au paiement de la somme de 18 .229,92 euros au titre de sa quote-part de loyers; Déboutons Monsieur [I]

[G] [Z] de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire attaché au jugement du tribunal judiciaire de Bastia du 16 janvier 2025 ; DÉBOUTONS le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme