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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
627df7b40d41e0057d43e306
12 mai 2022
12 mai 2022
[H] ne passera pas par le point C défini par cet expert, mais par les points O et C figurant en noir sur le plan annexé au protocole d'accord, - la limite entre les points B et G définis par M.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
6786b678df5b5c7d10ca50c4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
AJ PARTENAIRES, représentée par Maître [S] et [X] [N] et Maître [Y] [T], ès qualités de commissaire à l’exécution du plan de la société RITMO EVENTO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
Source officielleCh3 Cab1 CTX civil
698496bfcdc6046d47061c9f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DB2Z-W-B7J-IB4B Minute : JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [G] [J] [Y] Madame [U] [L] [W] C/ Monsieur [E] [B] Madame [O] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c773d0369362bfa17afe
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle a de nouveau été placée en arrêt maladie ordinaire à compter du 22 novembre 2016, pour une lésion musculo-tendineuse de l'épaule droite.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e83c25a97f0381f576d
27 octobre 2014
27 octobre 2014
par un plan d'action.
Source officielleChambre des Référés
68e55fbe0e2901d10fa3cd06
7 octobre 2025
7 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Delphine DUMENY, Vice-Présidente, juge des référés, statuant par mise à disposition de la présente ordonnance au greffe le jour du délibéré, après débats en audience publique, par
Source officielleTrib. de Commerce
69cd4f2bcdc6046d47c293e9
16 avril 2025
16 avril 2025
Par courriel du 25 janvier 2021, la Banque [V] a répondu à la caution et qu'un échéancier pouvait être mis en place avec des mensualités de 398,38 euros chacune.
Source officielleCH1 Contentieux Général
677dad2cb032d83cfd3ee5d8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MSIKA de la SELARL ATHEMIS, avocats au barreau de la Drôme Monsieur [D] [K] [Adresse 14] [Localité 3] représenté par Maître Delphine MSIKA de la SELARL ATHEMIS, avocats au barreau de la Drôme Madame
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02694_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
B, infirmier en poste à l'EHPAD Delphine Neyret, la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de fonctions de six semaines dont deux avec sursis.
Source officielle3e Chambre A
616260328672d229b881632b
30 mai 2013
30 mai 2013
DURANCEAU, avocat associé de la SELARL DURANCEAU - PASQUET & ASSOCIES, avocats au barreau de GRASSE, constituée aux lieu et place de Me Delphine DURANCEAU, avocat au barreau de GRASSE, elle-même constituée
Source officielleChambre sociale
67f4b11dda16d54af38e62e8
3 avril 2025
3 avril 2025
plante du pied regardant en dedans)
Source officielleChambre 4-6
665aba2797d592000810710f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le 28 septembre 2018, Mme [P] a été placée en arrêt de travail et son contrat s'est trouvé suspendu. *** Le 29 octobre 2018, la société Phytocom a été placée en redressement judiciaire par jugement
Source officielleChambre 4-6
65ab709436bfc00008d68b88
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le 1er octobre 2018, Mme [E] a été placée en arrêt de travail et son contrat s'est trouvé suspendu. *** Le 29 octobre 2018, la société Phytocom a été placée en redressement judiciaire par jugement
Source officielleSURENDETTEMENT
69d02018cdc6046d4706bf6a
3 avril 2026
3 avril 2026
[10], S.A. [11], Société [12], Société SELAS [13], Société [14] (LRAR) - [16] JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 A l’audience publique du 16 Janvier 2026 du tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df72eb797effb07024c
19 mai 2022
19 mai 2022
Par jugement du tribunal du commerce du 15 octobre 2012, Mme [V] a été placée en liquidation judiciaire et Maitre [M] [W] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur.
Source officielle13e chambre
64ae4e76dc6b4e05dbb0b985
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Si elle admet avoir un passif important, elle soutient que cependant le montant du passif déclaré et non encore vérifié permet de démontrer qu'elle sera en mesure de respecter un plan.
Source officielleSURENDETTEMENT
69d0201ccdc6046d4706bfc1
3 avril 2026
3 avril 2026
3], Société [4], Société [5], Société [6], Société [7] par LRAR - Dossier - BDF JUGEMENT DU 03 AVRIL 2026 A l’audience publique du 16 Janvier 2026 du tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine
Source officielleSURENDETTEMENT
69b21015cdc6046d4759a858
9 janvier 2026
9 janvier 2026
000524009298 Notifié le : - [1], [2], [8], [4], [5], [9] - Dossier - [10] - débiteur JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 A l’audience publique du 07 Novembre 2025 du tribunal judiciaire de Niort, tenue par Delphine
Source officielleC.E.S.E.D.A.
66ab250dba731fad7dd353d4
31 juillet 2024
31 juillet 2024
liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [J] [G] alias [B] [I], né le 23 Octobre 1994 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Delphine
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bac15cdc6046d47225e92
11 mai 2026
11 mai 2026
de redressement avec apurement du passif, cependant que l'élaboration d'un plan de cession, tel que prévu par la loi, est impossible, ATTENDU qu'il appert des pièces produites que les conditions mises
Source officiellePage 31 sur 271