Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu que Mme X... ayant, après dégât des eaux, confié des tapis pour nettoyage à la société Impec entretien, cette dernière

Par lettre du 20 mars 2019, la société Dedienne santé a annoncé à M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai,14 juin 2007),qu'arguant de la rupture brutale du contrat d'agent commercial par la société Houle dentelles

On two other occasions after the applicant had, among other things, assaulted prison staff, he was also denied visits or use of the telephone for 28 days.

Le président du tribunal a désigné Mme Deniel, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Le rapport de Mme Deniel a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

E C et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bartess X... coupable de proxénétisme aggravé ; "aux motifs propres que les dénégations

la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société SNCF mobilités, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en sa dernière

X..., infirmier libéral, a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision

[C] [L] a saisi une juridiction de sécurité sociale d'une demande en nullité de l'expertise et de nouvelle expertise ; Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Attendu qu'il n'y

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches, la dernière étant recevable comme étant de pur

son mari ne pouvait constituer un grief suffisant, alors qu'elle même entretenait une liaison depuis de longues années ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé de ces chefs ; Sur les quatre dernières

heures; que certains bulletins de salaires lui étaient remis par l'Association tandis que d'autres étaient établis au nom de particuliers bénéficiaires des services de la salariée; que cette dernière

inopérants les griefs des deuxième, troisième et quatrième branches, la cour d'appel a légalement justifié sa décision; que le moyen n'est fondé en aucune de ses quatre branches ; Et sur les trois dernières

de réintégration opposé par la société, a condamné celle-ci au paiement des indemnités prévues aux articles L. 122-32-6 et L. 122-32-7 du Code du travail ; Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières