le 27 janvier 2000 en classe 29, semi-figurative n° 02 3 173 484, déposée le 10 juillet 2002 en classes 29, 30 et 32, et tridimensionnelles n° 14 4 063 165 et n° 14 4 063 186, déposées le 24 janvier 2014

Elle permet également d’établir la liste d’émargement après le dépouillement.

  Following the bank’s refusal to transfer his deposits, the applicant brought proceedings to restore and transfer his indexed deposits to the Moscow branch of the Savings Bank of Russia..

à gagner en raison du non-placement des sommes litigieuses dans le fond ABCA Opportunities ne constitue qu'un préjudice hypothétique et donc incertain, sans répondre aux conclusions régulièrement déposées

plainte contre Dominique Y..., compagne de David A... qui lui dispensait depuis peu des cours de violon à domicile, expliquant que ce soir là vers 19 heures 30 ou 20 heures David A... s'était présenté

.) ; " aux motifs que Yves X... avait déposé plainte avec constitution de partie civile contre Jean-Pierre Y..., maire de Chasse-sur-Rhône, du chef de concussion ; que l'ancien maire, Paul Z..., avait

permettant de se constituer par simple approbation par arrêté préfectoral, et si, par suite, la Caisse de mutualité sociale agricole du Var, qui n'avait pas procédé à la modification de ses statuts depuis

; que la cour ne partage pas cette analyse ; qu'il ressort en effet de l'examen du dossier que le 21 janvier 2001, Roger X... a retiré 74 242,67 euros en espèces du compte social de Soger et les a déposés

. ; "aux motifs que, d'une part, "l'instruction n'est pas terminée en raison de l'expertise psychiatrique de Tania X... pour laquelle l'expert n'a pas déposé son rapport ; que, d'autre part, le juge

qu'il apparaît ainsi que Jean-Jacques X... a fait un usage personnel du véhicule confié par son employeur ; que le délit d'abus de confiance était consommé ; "alors que Narcisse Tantolin avait déposé

paiement d'une somme de 1 franc à titre de dommages-intérêts au Conseil régional de l'ordre des architectes de Bordeaux ; "aux motifs qu'ingénieur en bâtiment, exerçant une activité de maître d'oeuvre depuis

n'y répondant pas, ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, que les parties civiles faisaient valoir dans leur mémoire régulièrement déposé

de l'article 144 du Code de procédure pénale, la chambre d'accusation n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors que, d'autre part, l'accusé a fait valoir, dans son mémoire régulièrement déposé

le 1er février 2007, alors que cette dernière est immatriculée depuis seulement le 12 février 2007 et a son siège social situé au domicile de l'intéressé ; que l'intéressé a déjà fait l'objet de lourdes

les années 1980, et non de la seule sécheresse de 2011 ; que le rapport d'expertise déposé par M.

délai raisonnable de la détention au seul prétexte que Jean X... avait contribué à l'allongement de cette procédure par l'effet de son pourvoi en cassation, sans rechercher si le délai qui avait couru depuis

est en principe réservé au seul personnel présent dans l'entreprise au moment de son paiement; qu'ainsi le jugement attaqué, en se bornant à constater que la prime de Noël était payée tous les ans depuis

dès le 26 octobre 2008 sur son état de surcharge de travail et de surmenage, que le 7 janvier 2009, elle avait encore fait part à son supérieur de son épuisement professionnel et de ses inquiétudes depuis