devenue la société anonyme Generali France assurances, l'indemnisation des désordres subis ; que l'arrêt attaqué a fait droit à la demande ; Sur le premier moyen et le troisième moyen, pris en ses deux

Z... a acquis de la société civile immobilière (SCI) Résidence du Port de la Guittière deux lots d'un ensemble immobilier en l'état futur d'achèvement pour le prix de 1 248 000 francs ; que la construction

ayant été rejetée, ils ont formé recours devant la cour d'appel ; que le CNB est intervenu volontairement à l'instance ; que l'arrêt attaqué a rejeté ce recours ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

#Rechtsmittel – Wettbewerb – Kartelle – Luftfrachtmarkt – Beschluss der Europäischen Kommission, mit dem eine Zuwiderhandlung gegen Art. 101 AEUV, Art. 53 des Abkommens über den Europäischen Wirtschaftsraum

par la Saudi Lebanese Bank for the Middle East, la société Hauteville Diffusion a consenti un nantissement sur son fonds de commerce et a constitué des hypothèques sur des immeubles appartenant aux deux

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, sur le deuxième moyen, et sur le troisième moyen 12.

Ordinanza del presidente del Tribunale di primo grado del 7 luglio 1998.#Van den Bergh Foods Ltd contro Commissione delle Comunità europee.

et 76 candidats ; que deux professeurs ont été désignés pour corriger les épreuves de finances publiques et de droit budgétaire, chacun de ces deux professeurs ayant en charge un des deux groupes susmentionnés

Dès lors, les deux rapports d'expertise amiable effectués par le cabinet [...] à la demande de M.

suivant : Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu que le grief du quatrième moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en ses deux

judiciaire, domicilié ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Bâtiments industrialisés phocéens (BIP), défendeurs à la cassation ; En présence de : Mme A... del

attendu qu'il ne résulte pas de la mention critiquée que le greffier, qui fait partie de la juridiction à laquelle il est affecté, ait participé au délibéré ; que le moyen manque en fait ; Sur le deuxième

reprise d'instance aux côtés de la société EMP ; Joint les pourvois n° X 03.18.547 de la société EMP et n° N 03-18.883 de la compagnie CIAM dont les moyens sont identiques ; Sur le premier moyen des deux

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'un rappel d'heures supplémentaires, ainsi que des dommages-intérêts pour défaut d'information sur son droit au repos compensateur ; Sur les deux

dans le litige l'opposant à l'association Fonds régional d'art contemporain de Lorraine, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, les deuxième et troisième pris chacun en ses deux branches, tels qu'ils figurent au mémoire en

Gérard X... et autres, en cassation de deux jugements rendus le 28 février et 17 octobre 1997 par le tribunal de grande instance du Havre (2e chambre civile), au profit : du Centre Maurice Begouën

, une plainte avec constitution de partie civile au motif que cette transaction, à laquelle il était étranger, avait été extorquée à son avocat par la violence ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

Nicolon Bv, société de droit hollandais, dont le siège est Sluiskade Nz 14 Po Box 236, 7600 AE Almelo (Hollande), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Jean Benhaïm dans une autre instance ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que les consorts X... reprochent à l'arrêt d'avoir dit que le capital