OBSERVATIONS ÉCRITES DU MINISTÈRE PUBLIC : Cf réquisitions du 23 février 2010 ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 03 janvier 2011 ***** Aurélien X...est le fils de Sylvie X...et Didier F....

Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai et 25 octobre 2023, la commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARLU Jean-Marc Petit - Avocat, conclut au rejet de la requête et à

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Y... de sa demande en nullité du rapport d'expertise établi par Monsieur Didier B... le 29 novembre 2011 et en

Didier Ribes, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Didier Malinosky, magistrat honoraire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Guillemette Meunier, Présidente de chambre M.

commune de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, - et les observations de Me Perrin, représentant la société Bouygues immobilier. 1.

A...et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Rosny-sous-Bois, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Foussard, avocat de M.

GESTI-PRO, représentée par Me Corinne CHERKI, avocat au barreau de PARIS, toque : G031 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2024, 3 pages) Nous, Didier

H..., Gérard Z..., Jean Y..., Philippe L..., Patrice J..., Michel E..., Yannick Q..., Pascal R..., Gilles I..., Christophe U..., Philippe X..., Iwan P..., Thierry N..., Philippe M..., Benoît F..., Didier

1163 du 29 décembre 1994 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Didier

Jacques MARCHAND, avocat au barreau de PARIS, toque : C1414 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Didier

A l'audience de plaidoirie du 06 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

Président, demeurant 87 Rue de Richelieu-75002 PARIS 02 Représentée par Me Laurent BOUCHERLE substitué par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES INTIMÉE --- = oO $ Oo =--- Nous Didier

Stéphane Hoynck, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de Me Foussard, avocat de Mme X..., de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen

le trois mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI, les observations de Me CELICE et de la société civile professionnelle Jean et Didier

Paris (8e chambre, section B), au profit de : 1°/ Mademoiselle Marie-Françoise X..., demeurant à Paris (16e), ..., 2°/ Monsieur Pierre Y..., demeurant à La Couronne Puymoyen (Charente), route du Petit

Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société Bendix, les conclusions de